Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 30/07/2009
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les difficultés que connaissent les associations d'accueil et d'insertion des demandeurs d'asile dans le département du Haut-Rhin. Celles-ci sont en effet confrontées à la saturation des dispositifs d'accueil et d'hébergement due à une affluence sans précédent des demandeurs d'asile primo-arrivants.
A défaut de pouvoir obtenir un réajustement de la capacité d'accueil et d'hébergement du département à sa situation particulière, les associations souhaitent que soit opérée une dynamisation de la répartition du public en demande d'asile sur l'ensemble du territoire national.
En conséquence, elle souhaiterait savoir si, afin de faire face à cet engorgement plus que préoccupant que connaît le département du Haut-Rhin, il envisage de faire de sa résorption une priorité dans le cadre dispositif national d'accueil.
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 27/08/2009
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les départements recevant un flux important de demandeurs d'asile primo-arrivants, et notamment les départements frontaliers de la région Alsace. L'État ne se désengage nullement de sa mission d'hébergement des demandeurs d'asile, qui doivent être accueillis dans des conditions satisfaisantes pendant toute la durée de leur procédure d'asile. Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile est cependant tributaire de l'évolution de la demande d'asile, dont il convient de rappeler qu'elle a enregistré une hausse de près de 20 % en 2008. À cet égard, le ministre a décidé d'augmenter de 1 000 places, dès 2010, les capacités pérennes d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile, qui comptent à ce jour 20 410 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). L'objectif est d'héberger le plus grand nombre possible de demandeurs d'asile en CADA, où les prestations proposées sont adaptées à la situation spécifique de ces publics. De manière générale, les services déconcentrés sont invités à solliciter de façon systématique les mécanismes de solidarité régionale et nationale pour trouver des solutions d'hébergement dans d'autres départements, voire dans d'autres régions du territoire. Dans ce cadre, le Haut-Rhin a pu bénéficier de ces mécanismes avec le transfert, entre janvier et juin 2009, de 19 demandeurs d'asile vers des places de CADA ou d'urgence temporaire en gestion nationale. Par ailleurs, les crédits inscrits en loi de finances initiale au programme 303 « Immigration et asile » pour le financement en 2009 de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile s'élevaient à 30 millions d'euros, imposant une rationalisation de leur gestion en début d'année. Pour faire face aux difficultés rencontrées sur l'ensemble du territoire du fait de l'insuffisance des crédits d'hébergement d'urgence, du fait de l'augmentation du flux de la demande d'asile (+ 18 % en avril 2009 par rapport au mois d'avril 2008), le ministre a sollicité auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État d'une part une levée de la mise en réserve de précaution, et d'autre part, des crédits complémentaires dans le cadre d'un décret d'avances, afin de couvrir les besoins des services déconcentrés. Dans ce cadre, une nouvelle délégation de crédits interviendra début août pour répondre en partie aux insuffisances signalées par le préfet de la région Alsace et d'autres ajustements sont susceptibles d'intervenir d'ici à la fin de l'année pour répondre aux besoins avérés. À cette occasion, une attention particulière sera portée aux besoins du département du Haut-Rhin.
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