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Protection des oiseaux représentés dans le département de Guyane : abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986

13e législature

Question écrite n° 09822 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1873

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'arrêté du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane. Cet arrêté, pourtant deux fois modifié, par l'arrêté du 29 juillet 2005 et l'arrêté du 24 mars 2006, continue de semer la confusion. Aussi demande-t-il que l'arrêté incriminé soit abrogé et que soit enfin publiée la liste exhaustive des oiseaux protégés dans le département de la Guyane annoncée depuis plusieurs années.



Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3090

L'arrêté du 15 mai 1986 fixant, sur tout ou partie du territoire national, des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane doit faire l'objet d'une réécriture complète dans le prolongement des modifications opérées concernant le territoire métropolitain. C'est ainsi qu'un projet d'arrêté fixant les mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane a été rédigé et transmis aux services de la direction régionale de l'environnement de la Guyane pour analyse et avis. Les travaux d'élaboration du texte se poursuivront après réception des remarques éventuelles de ces services.