Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 30/07/2009

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les chiffres de la délinquance en augmentation dans le département de l'Hérault. L'évolution globale sur un an cumulé est de + 6.8 %. Trois types de délinquance dépassent les 10 % d'augmentation : les cambriolages tout comme les escroqueries évoluent de 13 % tandis que les infractions sur les stupéfiants sont en hausse de 20 %. La période estivale qui commence, l'arrivée des vacanciers sur le littoral et dans l'arrière-pays ainsi que les départs en congé sont par ailleurs des facteurs qui semblent propices à ces types de délinquance. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour lutter contre ces délits.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 12/11/2009

La lutte contre les cambriolages, les escroqueries et les infractions à la législation sur les stupéfiants constitue une des priorités de la politique de sécurité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Au-delà des actions déjà mises en oeuvre, le ministre entend accroître la mobilisation des services de police et de gendarmerie contre ces formes de délinquance. Il a notamment décidé la création, dans chaque département, d'une cellule anticambriolage qui permettra de renforcer la cohérence et l'efficacité des actions conduites par la police et la gendarmerie. Le département de l'Hérault est doté d'une telle cellule anticambriolage depuis le 25 septembre. Dans l'Hérault, les infractions évoquées par le parlementaire ont effectivement augmenté en 2008 et cette tendance se poursuit depuis le début de l'année pour les cambriolages et les escroqueries. En revanche, elle est d'ores et déjà inversée en matière de stupéfiants : les infractions dans ce domaine ont baissé de 7 % depuis le début de l'année. Les forces de sécurité intérieure sont activement engagées pour apporter des réponses à cette situation. La sécurité publique s'est ainsi dotée d'une structure spécifiquement chargée de la lutte contre les infractions commises par les délinquants récidivistes, en particulier les vols par effraction. S'ajoutant aux opérations traditionnelles de l'été et de fin d'année (opération tranquillité vacances et plan anti hold-up), un plan de lutte contre les cambriolages (dénommé « plan tranquillité vacances ») et un plan de lutte contre les vols à main armée ont été mis en oeuvre au cours du 1er semestre. L'accent est également mis sur le développement des outils de la police technique et scientifique. Cette mobilisation, ainsi que celle de la gendarmerie nationale, produit des résultats. Au cours des sept premiers mois de l'année 2009, le taux d'élucidation des cambriolages est passé dans ce département de 9 % à 12 %. L'ensemble des services du département est également engagé dans la lutte contre les escroqueries, dans le cadre du plan national mis en oeuvre depuis le début de l'année. Dans le cadre des mesures décidées par le Président de la République pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les bandes, des groupes spécialisés d'information et d'investigation sur ces phénomènes ont en outre été créés dans l'Hérault le 1er octobre. Une unité territoriale de quartier (UTeQ) est par ailleurs opérationnelle à Montpellier depuis le 1er septembre. Enfin, ce département a fait l'objet d'une attention particulière durant la période sensible de l'été. Des renforts de policiers et de gendarmes y ont été déployés pour garantir la sécurité des secteurs touristiques.

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