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Pôle emploi

13e législature

Question écrite n° 09833 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1876

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fonctionnement de la nouvelle structure, Pôle emploi. Née de la fusion ANPE-ASSEDIC, cet établissement doit faire face à des problèmes tant de structures (mettre en oeuvre une fusion, redéfinition des postes et des missions pour de nombreux agents) que de conjoncture (faire face à une crise économique sans précédent qui génère un afflux de demandeurs d'emploi et de chômeurs très important). Cette double pression ne permet pas aux agents de Pôle emploi de remplir efficacement leurs missions et les contraint même à faire parfois face à une exaspération des publics concernés. En effet, chômeurs et entreprises ne semblent pas bénéficier de l'effet de proximité de cet établissement, pourtant lié à sa création. Cet établissement interroge sur la volonté de pérennité de l'action publique en matière de politique de l'emploi au regard des différences de statut entre agents, de sa politique de titularisation parmi ses CDD et de son appel à des prestataires de service privés. Face au contexte particulièrement éprouvant, il lui demande de débloquer les moyens humains et financiers nécessaires afin de mettre place un véritable service public de l'emploi.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 10/09/2009 - page 2158

La fusion de l'ANPE et du réseau des Assedic a été lancée à une période où le chômage, dans notre pays, connaissait une baisse. La conjoncture s'est très brusquement retournée au moment même où Pôle emploi était mis en place, au mois de décembre 2008. Si des dysfonctionnements ont pu être relevés localement, il convient de noter que les personnels du nouvel opérateur ont, avec beaucoup de courage, relevé le défi qui se présentait. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a d'abord été demandé aux conseillers de se focaliser prioritairement sur les tâches « régaliennes » : accueil, inscription et indemnisation des demandeurs d'emploi. Pour le mois de juin 2009, le taux d'inscriptions réalisé moins de cinq jours après identification s'élevait à plus de 93 %. De même, le nombre de dossiers d'indemnisation en instance qui avait atteint un niveau inquiétant en fin d'année 2008, s'est stabilisé autour de 50 000. À la fin du mois de juin 2009, plus de 13 000 agents de Pôle emploi ont été formés pour répondre aux missions unifiées du nouvel opérateur. Les 1 840 recrutements annoncés par le Président de la République fin mars 2009, ont été réalisés et vont permettre d'apporter un renfort utile en cette période. En outre, et indépendamment de ces recrutements, 500 nouveaux postes vont être créés par contrat à durée déterminée pour être affectés aux plateformes téléphoniques régionales qui centralisent les demandes d'inscription et de rendez-vous. Là encore, ces recrutements permettront d'améliorer le service du 39-49 et de réaliser des gains d'efficience. Par ailleurs, l'appel d'offres lancé en avril 2009 pour l'accompagnement renforcé par des prestataires extérieurs de 320 000 chômeurs sur deux ans a abouti fin juillet et permet la mise en place de ce suivi dès le mois de septembre 2009. Pour mémoire, ce marché a été fractionné en 66 lots régionaux adaptés aux situations locales et destiné à couvrir l'ensemble du territoire national incluant l'outre-mer. Pour permettre aux conseillers de Pôle emploi de se concentrer sur leur coeur de métier (indemnisation, suivi mensuel des demandeurs d'emploi, accueil des demandeurs d'emploi s'inscrivant pour la première fois), certaines' activités seront entièrement externalisées : évaluation des compétences, ateliers CV. Enfin, le recours aux organismes de co-traitance tels que les missions locales, dédiés aux publics « jeunes », sera renforcé. Ces différentes mesures traduisent la volonté des différents acteurs de la politique de l'emploi d'assurer un service public de l'emploi dans le respect le plus strict du principe d'égalité, au service des demandeurs d'emploi et des entreprises.