Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/08/2009
Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la fermeture de notre pays à la culture internationale.
Un article du 29 juillet de Libération titre « Festivals d'été : les artistes africains privés de visa ». Cet article évoque le cas d'artistes invités au festival « Africajarc » qui n'ont pu se rendre en France faute de visa ou du fait d'une longueur anormale de remise de ceux-ci par nos consulats.
Si cet article relate des faits qui ont concerné des ressortissants sénégalais, ivoiriens ou mauritaniens, elle craint que ces pratiques d'alourdissement administratif ne se généralisent. Elle vient en effet de plaider la cause d'un groupe de musiciens burkinabés. Ce dernier se voyait proposer un rendez-vous au consulat alors même que plusieurs dates de concerts sur lesquels il était engagé étaient passées. Il n'a pu finalement obtenir de visas que très tardivement pour un nombre de dates limitées. Il n'est donc pas sur qu'il puisse « rentabiliser » le déplacement. Un groupe de 16 musiciens marocains était invité par la communauté marocaine et le consul général du Maroc en résidence à Toulouse le 30 mai dernier à Aurillac. Porteurs de traditions ancestrales, tous âgés donc ne cherchant pas forcement à s'installer en France, la délivrance de leur visa s'est faite dans des délais inadmissibles et pour seulement 8 d'entre eux. Ils n'ont disposé que de quelques heures avant de présenter un spectacle d'une très grande qualité et de reprendre la route aussitôt pour rejoindre le Maroc. A ce compte, elle se demande à quel moment les équipes de football ne pourront disposer de visas que pour 5 ou 6 joueurs.
Elle s'inquiète de l'image que peut donner la France aux élites culturelles des pays amis francophones, au moment où le ministre de la coopération veut instaurer un visa francophone. Elle se demande si nous ne nous orientons pas vers un appauvrissement des festivals internationaux de toutes natures, festivals qui jouent un rôle essentiel dans l'industrie touristique de la France.
Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisageables pour que les visas attribués aux artistes étrangers invités puissent être délivrés dans des délais convenables afin de ne pas poursuivre la dégradation de l'image de la France.
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Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 01/10/2009
Le Gouvernement est naturellement favorable à ce que les artistes étrangers puissent se produire en France, considérant que ces échanges culturels participent à l'enrichissement et au rayonnement des pays partenaires. Au sein du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la sous-direction des visas a reçu pour mission d'assurer une étroite interface entre les consulats et les organisateurs de festivals d'été pour faciliter les démarches de ces derniers et l'instruction des demandes de visas dans les délais les plus courts possibles. Cette sous-direction a suivi, l'été 2009, cinq dossiers de festivals, concernant quelque 400 artistes. Les consulats s'emploient également à traiter les demandes avec toute l'attention et la diligence requises, en liaison avec les services culturels des ambassades. L'instruction des demandes s'effectue dans le respect des instructions consulaires communes, applicables aux ressortissants non communautaires par l'ensemble des États signataires de la convention d'application de l'accord de Schengen. Ces visas permettent en effet à leurs détenteurs de circuler librement dans l'espace Schengen. Les visas de court séjour sont le plus souvent délivrés en quelques jours ouvrés, sauf ceux qui doivent faire l'objet de consultations préalables des autorités françaises ou des pays partenaires Schengen, en application des instructions consulaires communes précitées. Force est de constater que les difficultés naissent souvent du caractère tardif des demandes, obligeant le consulat à les traiter dans l'urgence. En outre, il appartient à l'autorité consulaire, notamment dans les pays à forte pression migratoire, d'évaluer le risque de détournement de l'objet du visa au vu de l'ensemble des éléments du dossier. Au plan statistique, il apparaît que, en 2008, 2 238 visas de court séjour ont été délivrés à des artistes ressortissants des pays d'Afrique, sur les 2 536 demandés, soit un taux d'accord de près de 90 %. Et, au premier semestre 2009, ce sont 1 452 visas qui ont été délivrés à ces artistes, en augmentation de 35 % par rapport au 1er semestre 2008, au cours duquel 1 072 visas leur avaient été délivrés.
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