Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 27/08/2009
M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des étudiants québécois résidant hors de Montréal et des étudiants canadiens établis dans les provinces atlantiques. Ceux-ci devront, à partir du 1er septembre 2009, se déplacer personnellement au consulat général de France à Montréal qui centralise les demandes de visas pour l'ensemble de l'Est du Canada. Considérant l'immensité géographique du territoire concerné -plusieurs milliers de kilomètres- et les frais importants de déplacement jusqu'à Montréal, il lui demande s'il est possible, pour simplifier la procédure d'attribution des visas étudiants et en réduire les coûts, d'organiser la prise d'empreinte anthropométrique dans nos deux postes consulaires de proximité, à Québec et à Moncton pour les provinces atlantiques, pour transmission administrative ensuite au consulat général à Montréal, gestionnaire central des visas. Près de 7 000 étudiants français poursuivent des études universitaires au Québec alors que seulement 600 étudiants québécois choisissent la France. Les demandes de visas provenant en outre largement d'étudiants résidant hors des grands centres urbains, la facilité ainsi accordée irait dans le sens d'une double volonté de rééquilibrage numérique des échanges universitaires entre le Québec et la France et de renforcement souhaité de l'attractivité des études supérieures en France.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 21/01/2010
Les étudiants canadiens résidant dans les provinces atlantiques passent fréquemment par Montréal, qui constitue un point de transit quasi obligatoire pour prendre un vol à destination de la France. En conséquence, et afin de répondre à une demande légitime, le consulat général de France à Montréal a été autorisé à traiter les demandes de visa étudiant par correspondance, puis à effectuer le recueil des données biométriques en fin de procédure avant la délivrance de la vignette visa, lors du passage de ces étudiants dans ses locaux pour récupérer leur passeport.
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