Question de M. BILLARD Joël (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 18/09/2009
Question posée en séance publique le 17/09/2009
M. Joël Billard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Madame la ministre, le discours prononcé par le Président de la République à Artemare, dans l'Ain, le 10 septembre dernier, est historique à un double titre.
Tout d'abord, en instaurant la taxation des énergies carbonées, M. Sarkozy a fait délibérément entrer notre économie dans la logique d'une fiscalité écologique. À la veille du G20 de Copenhague, cette décision de la France place les autres leaders mondiaux face à leurs responsabilités.
Cela s'accompagne d'une révolution dans les mentalités : pour la première fois dans notre droit fiscal, un gouvernement décide une mesure d'équité pour les contribuables ruraux. Ainsi, eu égard à la quasi-impossibilité, pour eux, d'utiliser les transports en commun, trop rares ou inadaptés, ils bénéficieront d'un avantage fiscal ou d'un « chèque vert » supérieur de plus de 25 % à celui qui sera octroyé à nos concitoyens urbains, si l'on se réfère aux chiffres annoncés par le chef de l'État.
Madame la ministre, moi qui suis, comme la plupart de mes collègues, un ardent défenseur de la ruralité, je ne puis que me féliciter de la prise de conscience, au plus haut niveau de l'État, des inégalités territoriales existant entre ruraux et urbains. Pouvez-vous nous exposer plus en détail ces dispositions ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 18/09/2009
Réponse apportée en séance publique le 17/09/2009
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, l'instauration de la taxe carbone répond à un double objectif.
Nous souhaitons d'abord donner un prix à ce qui n'était jusqu'à présent qu'un coût, à savoir la pollution ou, pour dire les choses de façon plus complexe, notre contribution par l'émission de CO2 au réchauffement climatique.
Nous souhaitons ensuite, au travers de ce prix, adresser un signal, afin que chacun prenne conscience que la consommation d'énergie fossile engendre une pollution.
L'objectif n'est nullement de créer ainsi une ressource supplémentaire pour l'État ! Le produit de la taxe carbone sera restitué aux ménages sous la forme soit d'une réduction d'impôt, pour les contribuables imposables, soit d'un « chèque vert », pour les contribuables non imposables.
Ce dispositif est assorti de deux éléments de pondération.
Il s'agit, en premier lieu, de la composition de la famille, qui joue sur la consommation d'énergie fossile. Ainsi, les foyers recevront 10 euros supplémentaires par enfant à charge.
En second lieu, il est tenu compte de l'existence ou non d'une possibilité de recourir aux transports en commun, ce qui revient souvent à faire une distinction entre urbains et ruraux. Pour cela, nous avons retenu le critère qui nous paraissait le moins imparfait, à savoir la définition des périmètres de transports urbains, les PTU : un bonus sera accordé aux foyers fiscaux domiciliés hors PTU.
Ainsi, une famille comptant deux enfants bénéficiera d'un crédit d'impôt ou d'un « chèque vert » de 112 euros si elle réside dans un PTU, de 132 euros dans le cas contraire. Cette différence résulte de calculs effectués avec l'aide de l'INSEE. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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