Question de Mme ESCOFFIER Anne-Marie (Aveyron - RDSE) publiée le 10/09/2009

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'insuffisance de la politique nationale en matière de prévention des accidents de la vie courante qui représentent plus du double des décès par accidents de la circulation. En conséquence, elle lui demande de prendre la mesure de la gravité et du danger de telles circonstances et d'indiquer la position et la politique du Gouvernement en la matière.

- page 2110

Transmise au Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation


La question a été retirée

Page mise à jour le