Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 03/09/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés constatées par les entreprises d'architecture, notamment depuis leur sélection sur le critère du coût de leurs prestations. Le contexte de crise économique accentue en effet le déclin de ces entreprises, au point que leur situation devient préoccupante, d'autant que les maîtres d'ouvrages, y compris publics, profitent de cette situation pour retenir des offres anormalement basses. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
- page 2080
Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
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