Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 10/09/2009
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'article 16 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 qui prévoit une diminution de la défiscalisation concernant le bioéthanol. Celle-ci sera en effet de 21 €/hl en 2009, 18 €/hl en 2010 et 14 €/hl en 2011.
Il lui fait remarquer que cette réduction de la défiscalisation risque de remettre en cause les engagements pourtant pris par le Gouvernement de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports et notamment des biocarburants de deuxième génération, appelés à devenir, selon ses propres termes, « des références en Europe et dans le monde, dans le domaine des biocarburants du futur ».
Il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur le problème ainsi exposé et les initiatives qu'il souhaite éventuellement prendre pour soutenir la filière de deuxième génération.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
La question est caduque
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