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Maltraitance des enfants mineurs

13e législature

Question écrite n° 10072 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/09/2009 - page 2115

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que l'on évalue en France à plus de 100 000, le nombre d'enfants mineurs en danger, par rapport à des actes de maltraitance.

Il lui indique que trop souvent, ces actes de maltraitance ont lieu dans le cadre familial, sans qu'ils soient portés, de la part des entourages, à la connaissance des autorités.

Il lui demande d'une part, si elle est en mesure de procéder à une évaluation de l'ensemble du dispositif prévu notamment par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et si, d'autre part, il est dans ses intentions de lancer une nouvelle campagne d'information afin de mieux prévenir et lutter contre la maltraitance des enfants mineurs.

Transmise au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale



La question est caduque