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Rentrée scolaire et auxiliaires de vie scolaire

13e législature

Question écrite n° 10147 de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2188

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'accueil d'enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire dans le Puy-de-Dôme.
La presse quotidienne régionale relatait le 4 septembre dernier le cas d'une trentaine de jeunes écoliers du département pour lesquels la présence à leurs côtés d'un AVS n'est pas assurée. Le journal évoque des raisons budgétaires à ces absences. L'académie de Clermont-Ferrand a annoncé qu'elle faisait tout ce qui est en son pouvoir pour pouvoir offrir une possibilité d'accueil à ces trente enfants dans les 15 jours.
Elle lui demande donc si cette situation lui semble convenable. En effet, ces jeunes enfants pénalisés dans leur parcours du fait de leur handicap se voient doublement pénalisés par une rentrée différée d'au moins 15 jours, occasionnant donc pour eux un retard dans les apprentissages dont bénéficient leurs camarades. Dans sa question numéro 05714, elle attirait l'attention du Gouvernement pour arriver à pérenniser les postes d'AVS qui arrivaient à terme. La réponse technique du Gouvernement à cette question a consisté à expliquer l'impossibilité juridique des contrats pour assurer un maintien dans l'emploi de ces AVS pour des durées supérieures à 5 ans. Force est de constater que la promesse du Président de la République de scolariser l'ensemble des élèves handicapés n'est pas tenue convenablement puisque à l'instar de la situation du Puy-de-Dôme, on peut supposer que le cas a pu se répéter ailleurs en France.
Elle renouvelle donc le souhait de voir constituer de façon pérenne un corps de métier d'auxiliaire de vie scolaire pour éviter des démarrages d'années scolaires très préjudiciables aux enfants les plus fragiles.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative



La question est caduque