Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 17/09/2009
M. Jean Besson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les conditions de déploiement de la TNT dans la Drôme. En effet, le plan départemental d'équipement en émetteurs numériques ne manque pas d'inquiéter de nombreux élus et habitants de cantons ruraux dans la perspective du basculement « au tout numérique » qui aura lieu d'ici le 30 novembre 2011. Cette inquiétude se fonde sur des études circonstanciées du Syndicat départemental de télévision de la Drôme qui estime, au regard des stations mises à la charge des opérateurs par le CSA, qu'il restera in fine 76 réémetteurs non pris en compte, ceux-ci desservant près de 20 000 habitants.
Aussi, afin d'assurer l'équité de traitement des territoires et d'éviter qu'une partie non négligeable de la population drômoise ne soit obligée de débourser près de 400 euros pour recevoir les chaînes TNT ou que les collectivités territoriales financent elles-mêmes les équipements nécessaires, deux solutions sont envisageables : soit imposer aux chaînes de télévision d'assurer en numérique par voie terrestre la desserte qu'elles assuraient en analogique et notamment de prendre en charge la numérisation des réémetteurs analogiques qui devront être arrêtés pour permettre la mise aux normes du Mont-Ventoux; soit prévoir la contribution de l'État au financement des solutions collectives de réémission plutôt que de mettre en œuvre des solutions partielles et individuelles d'assistance à la réception satellite. Cette dernière solution aurait l'avantage de pérenniser les sites terrestres sur nos territoires dans le but de les utiliser comme support de services locaux existant ou à venir. Il souhaiterait savoir quelle suite le Gouvernement entend réserver à ces deux propositions qui ont pour finalité d'assurer un déploiement plus efficace et équitable de la TNT en particulier dans la Drôme
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