Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 24/09/2009

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant le lancement nécessaire d'un nouveau volet du plan « Écoles numériques rurales » (ENR). Cette formidable initiative, lancée au printemps par le ministère de l'éducation nationale en partenariat avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF), a remporté un succès immédiat. C'est le cas dans le Forez, où plus d'une centaine d'actes de candidature ont été déposés auprès de l'inspection académique, pour 54 projets subventionnables. Les élus des petites communes de la Loire ont fait preuve d'une très grande réactivité, et un travail important, conjointement avec les équipes enseignantes des différentes écoles, a été mené. Sur le terrain, cette opération est très positive puisqu'elle a notamment permis l'expression et l'identification de besoins nouveaux. Aussi, pour les maires ruraux ligériens, il est essentiel de ne pas interrompre la dynamique de ce succès. De nombreux dossiers sont en attente de validation auprès des services de l'inspection académique. Il ne manque désormais que les crédits suffisants pour aider les communes, dotées de budgets limités, pour que ces projets se concrétisent. En conséquence, il souhaiterait savoir si le gouvernement envisage la mise en place d'un second plan ENR afin d'équiper le maximum de communes de moins de 2 000 habitants qui en font la demande.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 07/10/2010

Le plan École numérique rurale (ENR) est destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint État-collectivité. À travers la participation de l'État à hauteur de 10 000 € par école retenue, c'est une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables...) qui a été mise en place, mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Une première enveloppe de 50 M€ en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l'opération le 31 mars 2009. Les communes concernées par le plan sont celles de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Les communes de plus grande taille ont davantage d'écoles et, généralement, plus de ressources. Devant le succès de l'opération dans l'ensemble des départements et compte tenu des retombées très positives pour les territoires ruraux et les collaborations mises en place à cette occasion, le ministre de l'éducation nationale a demandé au ministre chargé du plan de relance une prolongation du plan ENR pour 1 700 écoles supplémentaires. Ce redéploiement exceptionnel a été confirmé le 30 novembre 2009 et l'ensemble des partenaires académiques a reçu les crédits correspondant à sa dotation.

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