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Scolarisation des enfants handicapés

13e législature

Question écrite n° 10199 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2235

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les familles d'enfants handicapés. En effet, la situation est particulièrement critique puisque les contrats aidés de 5 000 auxiliaires de vie scolaire ou d'emplois vie scolaire qui accompagnent ces enfants à l'école ont pris fin en juin dernier. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui affirme le droit de ces enfants à étudier « en milieu ordinaire », il s'avère que les demandes d'inscription dans les établissements scolaires sont en constante augmentation. En effet, une hausse des inscriptions de 31 % en 4 ans a été enregistrée en 2008/2009 dans les écoles du primaire et du secondaire. Le recours à des contrats temporaires pour garantir une bonne intégration scolaire de ces publics ne peut pas être satisfaisant, tant pour les élèves que pour les personnels qui occupent ces emplois. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires qui garantiront la pérennité de ces emplois, tant pour les salariés qui les exercent que pour les enfants.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative



La question est caduque