Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/09/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que le dossier qui a été élaboré pour la mise à 2 X 2 voies de la RN 4 entre Héming et Blâmont correspond à des études lancées depuis plus de dix ans. Outre le fait qu'il faut déplorer les retards accumulés, il serait de ce fait opportun d'actualiser certains aspects ponctuels compte tenu des changements liés à un grand projet de parc de loisirs et d'hébergement (Center Parcs). Ce parc génèrera un trafic important dont les trois quarts seront en provenance de l'Est ou du Nord et arriveront donc en empruntant la RN 4 depuis Héming. Or, il est prévu que les automobilistes et les camions se rendant à Hattigny (lieu d'implantation de Center Parcs) sortent de la RN 4 à 2 X 2 voies un peu avant Saint-Georges et traversent cette localité. À juste titre, la municipalité de Saint-Georges a donc demandé que compte tenu de l'arrivée de Center Parcs, le demi-échangeur en cause soit déplacé d'environ 500 mètres et installé à hauteur de Saint-Georges, ce qui éviterait la traversée de la commune par les flux de touristes. Cette demande relève du bon sens le plus élémentaire mais, malgré les demandes réitérées de la municipalité, aucune réponse n'a été fournie obtenue. Il lui demande donc dans quelles conditions ce petit ajustement du dossier pourrait être envisagé.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 24/06/2010
L'aménagement du réseau routier national non concédé s'inscrit désormais dans le cadre des programmes de modernisation d'itinéraires (PDMI), qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-régions. Les PDMI ont fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région, le 7 octobre 2008. Ceux-ci ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2014. Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues par région a été notifiée aux préfets de région, le 13 mai 2009, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets ont alors été mandatés pour engager les négociations conclusives avec les collectivités territoriales. À la suite de cette phase de concertation, il a été notifié au préfet de la région Lorraine, le programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national validé pour la période 2009-2014, en lui demandant d'engager la signature des conventions de cofinancement, par opération, avec les collectivités territoriales concernées. Dans ce cadre, un effort complémentaire a été réalisé, en augmentant la participation de l'État au PDMI de 10 M afin de permettre le financement de l'aménagement de la route nationale 4, entre Héming et Saint-Georges, sous réserve d'une participation financière des collectivités locales concernées. Il a donc été demandé au préfet de région de poursuivre les négociations en ce sens.
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