Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC) publiée le 23/10/2009

Question posée en séance publique le 22/10/2009

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, les 22 et 23 septembre, les élus départementaux réunis en congrès à Clermont-Ferrand, donc en Auvergne, ont exprimé leur inquiétude sur l'avenir de nos départements.

Auront-ils encore une raison d'être et des moyens d'exister demain, après la réforme des collectivités territoriales ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Non !

M. Guy Fischer. Oh non !

M. Jean Boyer. Mardi, à Saint-Dizier, le Président de la République a voulu rassurer.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'y est pas parvenu !

M. Jean Boyer. Toutefois, certaines craintes subsistent que je résume avec cette question fondamentale : veut-on toujours entendre les messages de la France rurale, de la France d'en-bas, celle des territoires ? (Non ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Les élus comprennent mal, car, demain, ils seront mis au pied du mur, et l'on peut dire qu'il manquera à ce mur bien des pierres !

M. René-Pierre Signé. C'est le mur des Fusillés !

M. Jean Boyer. Aujourd'hui, l'économie est certes ébranlée, sinistrée. La crise est devenue sociale.

Dans ce contexte difficile, monsieur le ministre, fallait-il vraiment aborder un sujet qui ne semblait pas urgent ?

Oui, l'inquiétude est à la fois actuelle et future.

Elle est actuelle, car nous constatons la disparition progressive de tout mécanisme de péréquation pour les départements en zone difficile. Je ne veux pas grossir le trait, car il faut rester objectif, mais le problème est inquiétant. Dans ce domaine, je pourrais d'ailleurs, comme vous, citer des exemples.

Mais nous nous interrogeons aussi sur le futur. Nous redoutons très fortement que notre vouloir ne puisse se transformer en pouvoir dans un système où le fonctionnement consommerait tous les crédits, particulièrement en matière d'action sociale. Dans nos départements, les décisions modificatives du budget 2009 ont déjà été très difficiles !

Que faire avec plus de dépenses et moins de recettes ?

M. le président. Vous ne disposez plus que de trente secondes, monsieur Boyer !

M. Jean Boyer. En continuant dans cette direction, les départements ne sont-ils pas condamnés à ne faire que du social, compromettant l'équilibre de nos territoires ?

Monsieur le ministre, il faut clarifier la situation afin d'en finir avec les interrogations présentes et sortir du brouillard actuel : les élus communaux et départementaux veulent savoir ce qu'ils auront à faire demain et avec quels moyens.

M. Robert Hue. Les moyens auront disparu !

M. Jean Boyer. Comme cela a été dit, nous ne connaissons ni la nature, ni le redéploiement de la TP. Les maires aussi s'interrogent.

M. Dominique Braye. La question !

M. Jean Boyer. Nous ne connaissons ni la nature, ni les bases d'autres recettes fiscales. Nous ne connaissons ni la place, ni la raison d'être d'un conseil général dans un ensemble bouleversé, mais toujours compliqué.

Monsieur le ministre, je vous remercie des réponses que vous pourrez nous apporter. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP, du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)


Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 23/10/2009

Réponse apportée en séance publique le 22/10/2009

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur Boyer, je vous prie d'excuser M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, qui ne peut pas être parmi nous aujourd'hui. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Cela commence à faire beaucoup !

M. Michel Mercier, ministre. Monsieur Boyer, je peux comprendre que vous vous inquiétiez, et vos questions sont légitimes. Je vais donc vous apporter plusieurs éléments de réponse qui figurent dans le projet déposé récemment…

M. le président. Hier !

M. Michel Mercier, ministre. … sur le bureau du Sénat par le Gouvernement et qui correspondent à la stricte vérité.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vérité pas vraiment bonne à dire !

M. David Assouline. Embarrassante !

M. Michel Mercier, ministre. Avec la réforme territoriale, le Gouvernement a fait un choix.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est sûr : celui de supprimer les communes et les départements !

M. Michel Mercier, ministre. On pouvait supprimer un échelon. Le Gouvernement a confirmé l'utilité de tous les échelons administratifs, mais il a fait le choix de l'efficacité pour les collectivités locales.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux !

M. Michel Mercier, ministre. Il y a un couple commune/intercommunalité, un couple département/région, un couple État/Europe.

Nous avons donc choisi de conserver tous les niveaux d'administration, mais de rapprocher le département et la région à travers le conseiller territorial. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline. Impossible !

M. Michel Mercier, ministre. Je veux dire à tous les élus que, quel que soit leur avis sur le conseiller territorial, il apparaît à l'évidence que ce dernier sera demain un élu local puissant, car il disposera des moyens et du département et de la région. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Le projet de loi ne porte donc pas atteinte à la décentralisation ; au contraire, il la renforce. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Monsieur Signé, vous auriez dû faire voter un tel texte depuis longtemps ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Quant aux mécanismes de péréquation, laissez-moi vous dire que le fondement de la réforme de la taxe professionnelle est d'abord la lutte contre les délocalisations et ensuite l'assurance d'une plus grande équité fiscale entre les territoires !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous voulez nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

M. David Assouline. Vous n'y croyez même pas !

M. Michel Mercier, ministre. Le système, tel qu'il est bâti, permet une péréquation importante, qui sera assurée par la deuxième part du nouvel impôt local. Cela devrait vous rassurer, monsieur Boyer.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est la méthode Coué !

M. Michel Mercier, ministre. Les conseillers territoriaux de la Haute-Loire auront, demain, le pouvoir et les moyens d'agir pour le développement des territoires ruraux. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Personne n'y croit !

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