Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 23/10/2009
Question posée en séance publique le 22/10/2009
M. le président. La parole est à M. Alain Gournac. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. René-Pierre Signé. Il n'est pas là !
M. David Assouline. Un de plus !
M. Alain Gournac. Une actualité récente a laissé entendre qu'existerait un véritable système d'autogestion des personnels du contrôle aérien, avec tous les risques que cela comporte.
Mon propos n'est pas, soyons clairs, de stigmatiser cette profession difficile, exercée par des femmes et des hommes de talent.
Je souhaite simplement que des réponses soient apportées aux questions que se posent nos concitoyens. Depuis quelques semaines, en effet, des doutes se sont installés dans les esprits au moment même où le transport aérien est touché par les drames que l'on connaît.
Tout a commencé par l'enquête d'un grand quotidien national.
Un cadre d'Air France, alors interviewé, affirme avoir, à maintes reprises, noté une diminution du nombre de mouvements d'avions sur les pistes, alors qu'aucun problème météorologique ou technique n'avait été relevé. Se penchant sur la question, il a pu observer que le nombre des contrôleurs aériens ne correspondait pas à l'effectif prévu.
Depuis plusieurs années, les embauches ne compenseraient plus, paraît-il, les départs à la retraite. Théoriquement, il faudrait que les contrôleurs travaillent plus de vingt-quatre heures hebdomadaires. Ainsi, ils ont mis au point ce que l'on appelle la « clairance », un système occulte, à la limite de la légalité, de gestion des absences, des RTT et de la rotation des effectifs.
Ce système pose un réel problème de sécurité.
Par exemple, lorsqu'un contrôleur doit assurer le poste de plusieurs de ses collègues absents, il doit gérer le trafic et la sécurité de plusieurs zones, soit plusieurs pistes, soit une zone de parking et une zone d'approche de l'aéroport. Plusieurs incidents liés à un sous-effectif en tour de contrôle ont ainsi été rapportés par les pilotes d'Air France.
M. le président. Il ne vous reste que trente secondes, mon cher collègue !
M. Alain Gournac. Aussi M. le secrétaire d'État chargé des transports a-t-il demandé au directeur de la Direction générale de l'aviation civile, M. Patrick Gandil, de lui faire parvenir des éléments d'analyse et d'information sur les événements ainsi rapportés. A-t-il reçu une réponse ? Si oui, laquelle ? Quelles mesures envisage-t-il afin d'établir un meilleur contrôle du temps de travail des contrôleurs aériens, ainsi qu'un meilleur suivi de l'organisation des effectifs ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 23/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2009
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur Gournac, permettez-moi tout d'abord d'excuser Dominique Bussereau, qui est en déplacement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. David Assouline. Il est à Kaboul ?
Mme Raymonde Le Texier. On n'excuse plus !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Vous l'avez rappelé, une série d'articles parus dans la presse ont remis en question non seulement l'organisation, mais aussi le professionnalisme des contrôleurs aériens.
Il convient avant tout de rappeler que les contrôleurs aériens, qui relèvent de la Direction générale de l'aviation civile, suivent une formation longue très pointue. Leur professionnalisme ne peut donc être remis en question.
M. Alain Gournac. Personne ne le fait !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. D'ailleurs, le niveau de sécurité dans le ciel français est jugé comme l'un des plus élevés au monde, pour l'un des coûts les moins importants en Europe.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous diminuez le nombre de contrôleurs !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Toutes les études l'attestent, le coût horaire d'un contrôleur aérien et le taux unitaire des redevances sont inférieurs à ceux de nos voisins européens.
Monsieur Gournac, votre question portait également sur l'organisation du contrôle aérien. Celle-ci est le fruit de plusieurs années d'évolution, notamment pour prendre en compte l'amélioration de la sécurité, mais aussi l'optimisation des moyens.
La Direction générale de l'aviation civile s'est expliquée sur ces différents points, d'abord dans un rapport établi à la demande de M. Dominique Bussereau, et rendu public en septembre dernier, ensuite lors de l'audition de son directeur général par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, le 13 octobre dernier.
Le Gouvernement a néanmoins engagé des mesures pour renforcer la performance des services de contrôle aérien.
Nous avons ainsi demandé à la DGAC d'améliorer l'organisation du contrôle aérien afin, d'une part, de maîtriser l'utilisation de ce dispositif de « clairance » que vous avez évoqué, monsieur le sénateur et, d'autre part, de mieux suivre l'activité des contrôleurs aériens.
Dans tous les cas, la sécurité dans notre ciel reste pour nous la priorité absolue. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)
- page 8896
Page mise à jour le