Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 08/10/2009
M. Alain Fouché interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les nouvelles réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la Vienne.
La dynamique du plan de relance de l'économie a poussé la chambre d'agriculture de la Vienne à engager des actions de promotion pour le développement de centrales photovoltaïques sur les bâtiments agricoles.
Il s'agit ici d'un double enjeu pour les exploitants agricoles du département : moderniser les exploitations agricoles tout en devenant producteurs d'électricité, la fonction agricole devant rester principale.
Une centaine de projets sont en cours à l'heure actuelle dans la Vienne, représentant 70 000 m2 de panneaux pour 50 000 000 d'euros d'investissement, et une production d'électricité estimée à 10 giga Wh/an.
Cependant, les exploitants agricoles de la région constatent de nombreux freins à ces mises en place. Les banques sont frileuses à l'idée de financer ces projets et demandent des garanties considérables. De plus, le versement des subventions régionales est devenu incertain.
Par ailleurs, les évolutions de la réglementation au 1er janvier 2010 font craindre une baisse du prix de rachat de l'électricité par la mise en place de contraintes supplémentaires (les bâtiments devront être fermés sur les quatre faces, ce qui exclura la plupart des bâtiments de la région).
Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles seraient les évolutions de cette nouvelle réglementation qui prendraient effet au 1er Janvier 2010, notamment les projets d'arrêtés modifiant les conditions de rachat de l'électricité produite par les exploitants agricoles.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/11/2009
Réponse apportée en séance publique le 03/11/2009
M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, auteur de la question n° 648, adressée à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Alain Fouché. Ma question porte sur les nouvelles réglementations de mise en place de centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles du département de la Vienne où je suis élu.
La dynamique du plan de relance de l'économie a incité la chambre d'agriculture de ce département à engager des actions de promotion pour le développement de centrales photovoltaïques sur les bâtiments agricoles.
Il s'agit ici d'un double enjeu pour les exploitants agricoles du département : moderniser les exploitations agricoles tout en devenant producteurs d'électricité, la fonction agricole devant rester principale.
Une centaine de projets sont en cours à l'heure actuelle dans la Vienne, représentant 70 000 mètres carrés de panneaux pour 50 millions d'euros d'investissement, et une production d'électricité estimée à dix gigawatts par an.
Cependant, les exploitants agricoles de notre région constatent de nombreux freins à ces mises en place. Les banques sont frileuses à l'idée de financer ces projets comme très souvent et pour de nombreux dossiers, malheureusement et demandent des garanties considérables. De plus, le versement des subventions régionales est devenu incertain.
Par ailleurs, les évolutions de la réglementation au 1er janvier 2010 font craindre une baisse du prix de rachat de l'électricité par la mise en place de contraintes supplémentaires ; les bâtiments devront être fermés sur les quatre faces, ce qui exclura la plupart des bâtiments de notre région.
Par conséquent, monsieur le ministre, quelles évolutions de cette nouvelle réglementation prendront effet au 1er janvier 2010, notamment sur les conditions de rachat de l'électricité produite par les exploitants agricoles ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, nous en convenons, le développement de l'énergie photovoltaïque est l'un des moyens d'atteindre les objectifs en matière d'énergie renouvelable à l'horizon 2020.
Le monde agricole doit prendre toute sa place dans le développement de l'énergie photovoltaïque.
Sur le terrain, la forte attractivité du tarif de rachat de l'électricité, produite à partir de panneaux photovoltaïques, a provoqué un certain engouement de la part des opérateurs spécialisés.
Les entreprises installatrices de panneaux solaires vont à la rencontre des agriculteurs et leur proposent des installations sur leurs bâtiments agricoles ou sur leurs parcelles, et parfois même la construction de bâtiments avec des panneaux photovoltaïques sans que cela corresponde à une quelconque nécessité agricole.
Il est très important de concilier le développement de la production d'énergie photovoltaïque avec la préservation des terres agricoles et des intérêts des agriculteurs. Nous travaillons actuellement sur ce sujet, avec mon collègue en charge de l'énergie.
Ce n'est pas le cas dans la Vienne, mais cela l'est davantage dans le sud-est de la France, notamment dans les régions viticoles où l'on procède à un arrachage des plans de vigne, le développement de centrales voltaïques au sol peut créer des conflits d'usage des terres, et le développement de panneaux sur les toitures encourage parfois la construction de bâtiments qui ne répondent pas à un usage agricole spécifique.
L'objet de la révision de l'arrêté tarifaire sur lequel vous m'interrogez est d'encadrer ces implantations. Il s'agit non pas de limiter le développement de l'énergie photovoltaïque, je vous rassure, mais d'encadrer l'implantation de bâtiments équipés de panneaux solaires sur les terres agricoles pour que le tarif mis en place permette la production d'électricité par le monde agricole, notamment dans votre région, mais sans provoquer de mitage de l'espace rural par l'émergence de bâtiments qui ne seraient pas dimensionnés en fonction d'un usage rural, et en évitant les effets d'aubaine susceptibles d'apparaître à cette occasion.
Je suis associé aux travaux menés par mon collègue en charge de l'énergie sur ce sujet. Nous serons très attentifs à vos remarques sur les modalités pratiques de mise en place de ce tarif.
M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.
M. Alain Fouché. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez de m'apporter. Si j'ai bien compris, vous avez parlé d'encadrement et non de limites. Je sais que vous serez très attentif à ce dossier.
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