Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - SOC) publiée le 01/10/2009
M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du site de l'entreprise Thales Avionics situé au Haillan en Gironde. Thales Avionics a pour objet la fourniture des équipements et sous-systèmes aéronautiques civils et militaires ainsi que les services supports aux clients (A.380, Boeing 787, Rafale, Mirage...). Leader européen, la société se place au 3ème rang mondial et emploie 13 500 salariés sur différents sites en France et à l'étranger. Pourtant, elle connaît aujourd'hui d'importantes difficultés financières avec un déficit de trésorerie estimée à 275 millions d'euros pour la fin 2009. Lors d'une réunion du comité central d'entreprise, le 1er juillet dernier, la direction de Thalès a présenté un projet d'adaptation industrielle prévoyant le transfert d'une partie des activités de production du site du Haillan vers ceux de Meudon et Singapour. Cette restructuration se traduirait par la disparition de 187 emplois sur les 1045 salariés que compte le site du Haillan. Ces emplois seraient majoritairement supprimés au moyen de départs volontaires. La direction justifie cette délocalisation vers Singapour par les économies significatives que permettent la parité euro/dollar et les avantages fiscaux offerts par ce pays (IS 18%, TVA 0%...). Selon les documents rendus publics par l'entreprise, les coûts de production pourraient être réduits de moitié. Par ailleurs, la délocalisation d'une partie de la production s'accompagnera du développement d'un centre de recherche et développement à Singapour, le « Thales Technology Centre Singapour », premier centre hors Europe du groupe. Au-delà de la réduction d'effectif, les organisations syndicales craignent que ce plan ne soit qu'une étape dans un désengagement de Thalès du site du Haillan. La région Aquitaine partage ces craintes d'une désindustrialisation du territoire. Il rappelle que l'État demeure, avec 27% du capital, le premier actionnaire de Thalès Avionics, et que cette société bénéficie par ailleurs d'importantes subventions publiques, notamment au titre du crédit "impôt recherche" (30 millions d'euros pour l'exercice 2008). L'État disposerait donc des marges de manœuvre nécessaires pour s'opposer à ce projet de délocalisation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'elle entend entreprendre pour assurer le maintien des emplois sur le site du Haillan, et pour respecter la promesse du Président de la République qui avait affirmé à Douai le 4 décembre 2008 qu'il "ne laisserait pas démanteler l'outil industriel français".
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 11/03/2010
Thales est un leader mondial des hautes technologies sur les marchés de l'aéronautique, de l'espace, de la défense, des transports et de la sécurité. Le groupe, qui emploie 68 000 collaborateurs, est présent dans 50 pays. Sa filiale, Thales Avionics, est spécialisée dans les systèmes électroniques embarqués. Elle emploie 4 200 personnes sur sept sites en France dont Meudon dans les Hauts-de-Seine, Le Haillan en Gironde et Vendôme en Loir-et-Cher. Le site du Haillan emploie environ 1 000 personnes sur une activité essentiellement civile (systèmes de cockpit) et une activité militaire (viseurs de casques). Thales Avionics a annoncé, lors du comité central d'entreprise du 1er juillet 2009, un « projet d'adaptation industrielle » qui prévoit de renforcer son pôle d'excellence de Vendôme dans la production des petites séries et le développement de produits complexes, et de mettre en place à Singapour la fabrication de produits « standardisés ». Cette réorganisation intervient dans un objectif général de renforcement de la position mondiale de Thales Avionics pour s'élever du rang d'équipementier à celui de systémier et lui permettre de se développer sur les marchés à plus forte valeur ajoutée. Il s'agit aussi pour l'entreprise de limiter son exposition au risque dollar. Dans le cadre de ce projet, Thales Avionics prévoit de poursuivre le renforcement de ses sites français sur le développement et l'intégration de produits avioniques complexes afin de maintenir, sur le territoire national, les productions à plus forte valeur ajoutée. En contrepartie, elle arbitre la localisation mondiale de fabrication des produits civils fabriqués en masse, en fonction de la productivité des sites, des conditions d'accès aux marchés futurs et de l'équilibre des risques devises. Dans ce contexte, le projet entraîne un transfert d'une partie des activités des sites du Haillan et de Meudon vers Vendôme et Singapour. Pour le site du Haillan, cela implique un transfert de 95 postes, dont 54 vers Vendôme et 41 vers Singapour. Ces transferts s'opéreront sur la base du volontariat, sur une période de trois ans et sans licenciement. Le Gouvernement sera attentif à ce que le projet de Thales Avionics n'entraîne pas de réduction de ses effectifs nationaux. Dans une tendance continue de renforcement de la compétition économique mondiale et pour s'assurer les accès aux marchés en croissance, les industriels français adoptent des segmentations de leurs activités qui prennent en compte les atouts des différents territoires où ils sont implantés. Cette recherche de compétitivité doit cependant avoir pour corollaire d'améliorer la position des sites industriels nationaux dans la chaine de valeur. C'est dans cette perspective que se place Thales Avionics et le Gouvernement sera attentif à ce que cet objectif soit respecté.
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