Question de M. LE CAM Gérard (Côtes-d'Armor - CRC-SPG) publiée le 01/10/2009
M. Gérard Le Cam appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie à propos de la situation préoccupante de l'entreprise Radio Frequency System, filiale du groupe Alcatel à Lannion. La délocalisation annoncée du site de production de cette entreprise a pour conséquence la disparition de 53 emplois sur le bassin Lannionais. Ces 53 emplois supprimés, ce sont 53 familles touchées. Trop d'entreprises du département des Côtes-d'Armor subissent des plans sociaux. La crise économique ne doit pas devenir l'outil phare de la justification de ces plans sociaux. Il n'est pas acceptable que le pôle économique de notre département soit si sévèrement attaqué. La majorité des personnes qui travaillent à la production ont une moyenne d'âge élevée. Au vu de la situation du bassin économique de Lannion, tout reclassement sur place n'est pas possible. En 2008, l'État a versé près d'1 million d'euros en crédits d'impôt à Alcatel. Comment Alcatel peut-il justifier de cette suppression d'emplois ? L'État doit contribuer à la préservation de l'économie des Côtes-d'Armor. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en place afin que le site de RFS soit maintenu à Lannion.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 25/02/2010
Les projets de restructuration d'Alcatel-Lucent s'inscrivent dans un environnement économique international extrêmement concurrentiel. Depuis de nombreuses années, Alcatel-Lucent essaie de préserver sa situation mais perd de l'argent encore plus de 180 millions d'euros au troisième trimestre 2009. Pour arriver à survivre, l'entreprise a choisi de recentrer ses activités françaises sur l'innovation et la production à forte valeur ajoutée. Cette stratégie a un impact sur les activités de fabrication d'antennes de Radio Frequency System (RFS) à Lannion. Néanmoins, le plan de restructuration de la société ne prévoit pas de licenciements sur les postes de recherche et de développement (R&D). Il donne lieu à des créations de postes, mais sur un autre site français de RFS, à Trignac. Le ministre chargé de l'industrie s'est beaucoup investi sur ce dossier, puisqu'il a rencontré les dirigeants d'Alcatel-Lucent ainsi que les représentants des personnels. Il a obtenu l'engagement qu'il n'y ait pas de fermeture du site, qu'il y ait un maintien en France des activités, en particulier celles de recherche-développement, et que les plans sociaux, s'il devait y en avoir, soient d'une très grande qualité. Le Gouvernement sera extrêmement vigilant sur ce point. S'agissant des moyens utilisés pour soutenir ce secteur industriel, et notamment ses activités de recherche et de développement en France, le Gouvernement utilise trois leviers principaux : en premier lieu, le crédit d'impôt recherche : le crédit d'impôt recherche est un des meilleurs outils de soutien à la recherche-développement qui existe en Europe, mais il reste insuffisamment connu, notamment des petites et moyennes entreprises. Dans le cas d'Alcatel-Lucent, cette mesure a permis indiscutablement de maintenir les emplois consacrés à la recherche-développement en France ; en deuxième lieu, la mise en place d'une véritable politique de filières : les états généraux de l'industrie, qui ont été lancés le 15 octobre 2009 permettront à cet égard de dresser la liste, filière par filière, de nos domaines d'excellence et d'identifier les moyens de les fortifier ; en troisième lieu, le grand emprunt, dont une partie significative bénéficiera directement au secteur des télécommunications. Conformément aux orientations annoncées par le Président de la République et confirmées dans le projet de loi de finances rectificative, 4,5 milliards d'euros du grand emprunt seront consacrés au numérique, dont 2 milliards au déploiement sur le territoire de l'accès à Internet à très haut débit. Le programme ainsi lancé aura un impact très fort sur ce secteur économique et devrait être favorable, en particulier, à l'activité d'Alcatel-Lucent.
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