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Accès aux soins des étudiants

13e législature

Question écrite n° 10323 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2283

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par l'accès aux soins des étudiants. Selon une enquête de l'Union nationale des mutuelles étudiantes, lancée auprès de 50.000 étudiants par questionnaire, il ressort en effet que, d'une part, 40 % des étudiants avancent le coût comme principale raison de renoncement aux soins et, d'autre part, qu'ils constituent la population la moins bien couverte en matière de complémentaire santé (83,7 % contre plus de 92 % de la population globale). Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faciliter l'accès aux soins des étudiants.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 329

Le Gouvernement est très attentif à la question de l'accès aux soins et en particulier à l'accès à une couverture maladie complémentaire qui permet d'assurer une meilleure prise en charge des dépenses de soins. La France se situe par ailleurs en tête des pays de l'OCDE, avec 93 % des assurés couverts par une complémentaire. Les actions pour faciliter l'accès à une complémentaire santé ont été renforcées au cours des dernières années. Depuis 2000, la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) offre aux personnes disposant des ressources les plus faibles (moins de 626,75 euros en moyenne mensuelle pour une personne seule en France métropolitaine, ce plafond étant majoré de 11,3 % dans les départements d'outre-mer), une complémentaire santé gratuite, assortie d'une dispense d'avance de frais. Outre la CMUC, il existe, depuis 2005, une aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS) en faveur des personnes dont les revenus sont inférieurs au plafond de la CMUC majoré, depuis 2007, de 20 % (752,08 euros pour une personne seule en France métropolitaine). Cette aide a été conçue pour éviter les effets de seuil liés à la CMUC. Elle permet de prendre en charge en moyenne 50 % du montant de souscription à une complémentaire santé. Cette aide a été améliorée au cours des quatre dernières années, notamment en 2007 où le plafond de ressources a été augmenté, passant de 15 % à 20 % au-dessus du plafond CMUC. Ce sont ainsi plus de deux millions de personnes qui sont susceptibles de bénéficier de ce dispositif ; et depuis 2008, l'aide prend la forme simplifiée d'un chèque, ce qui permet à ses bénéficiaires de saisir immédiatement l'avantage financier consenti. S'agissant plus particulièrement des publics jeunes, auxquels appartiennent les étudiants, la loi de finances pour 2010 double l'aide pour les jeunes de seize à vingt-quatre ans en relevant son montant à 200 euros. On observe que l'ACS, qui a coûté environ 87 M€ en 2008, bénéficiait à 505 000 personnes au 31 août 2009 (bénéficiaires de l'aide ayant utilisé celle-ci auprès d'un organisme complémentaire), soit une augmentation de plus de 23 % par rapport à août 2008. En outre, le taux de personnes ayant utilisé leur attestation de droit à l'ACS auprès d'un organisme de protection complémentaire est de 80 %. Afin de continuer d'améliorer l'information des personnes susceptibles de bénéficier de cette aide, les mutuelles d'étudiants transmettront prochainement un courrier auprès de certains étudiants boursiers afin de leur faire connaître ce dispositif et de les inciter à en bénéficier.