Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - UMP-R) publiée le 08/10/2009
M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les très longs délais d'attente nécessaires à l'obtention des titres d'identités, cartes nationales d'identité (CNI) et passeports, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
En effet, pour les citoyens dépendant de la préfecture de Bobigny - en charge de la délivrance des titres d'identité pour les arrondissements de Bobigny et de Saint-Denis les délais d'attente pour l'obtention de ces documents officiels sont parfois de 78 jours pour une CNI et de plus de 60 jours pour un passeport.
Or, il semble que pour de nombreux autres départements les délais d'attente soient bien moindres. D'ailleurs, le site internet de la préfecture de police de Paris assure que le délai normal d'attente pour l'obtention d'une pièce d'identité après dépôt des documents nécessaires n'est que de 10 jours.
Aussi, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance ce que les pouvoirs publics envisagent pour que les demandes de nos administrés soient traitées dans les délais impartis.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 16/02/2012
Conformément à ses engagements, la France a mené, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « passeport biométrique ». Celui-ci a été déployé par vagues successives : le département de la Seine-Saint-Denis a fait partie de la dernière d'entre elles, en juin 2009. On constate dans les départements concernés par une expérience acquise remontant à plus de deux ans que le temps de traitement des demandes s'est constamment réduit, au fur et à mesure de l'apprentissage du dispositif par les agents. Dans le même temps, des difficultés supplémentaires ont été en effet rencontrées en Seine-Saint-Denis avec des délais excédant parfois notablement la moyenne nationale. Pour répondre dans un premier temps, une assistance technique particulière a été mise en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour aider la préfecture et les communes de ce département à identifier l'origine des retards constatés et à se rapprocher progressivement de l'objectif précité. Un des principaux facteurs de retard reconnus est lié à l'insuffisante préparation par les communes des dossiers que les préfectures ont eu à instruire : ainsi, en Seine-Saint-Denis, le taux de retour des dossiers présentés a été près de trois fois supérieur à la moyenne nationale. De plus, la préfecture de la Seine-Saint-Denis, compte tenu de sa situation exceptionnelle, continuera de bénéficier d'un accompagnement particulier de la part des services du ministère de l'intérieur afin de lui permettre d'améliorer les conditions d'accueil du public et de délivrance des titres. Enfin, les mesures de simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports décidées le 1er mars 2010 et prévues au regard des pièces à fournir à l'appui de la demande et des modalités de justification de la nationalité française, ont permis d'accélérer les opérations d'enregistrement en mairie et de contrôle en préfecture. De fait, l'ensemble de ce dispositif a porté ses fruits, le délai actuel de délivrance des passeports étant de 7 jours (chiffre de mars 2011) contre jusqu'à 36 jours en 2009 et celui des cartes nationales d'identité de 17 jours (moyenne de l'année 2010) contre 32 jours en 2009.
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