Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 08/10/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par les horaires d'éducation physique et sportive (EPS) qui, dans l'enseignement agricole, ne sont pas les mêmes que ceux de l'éducation nationale, à savoir 2 h pour toutes les classes agricoles et 2 h pour les élèves de seconde et 3 h pour les élèves de première dans l'éducation nationale. Il lui demande en conséquence de quelle manière il entend agir pour que les élèves de l'enseignement agricole bénéficient des mêmes horaires d'EPS que les élèves de l'éducation nationale.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/12/2009
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a engagé une rénovation de la voie professionnelle afin de permettre à des lycéens de se présenter à un diplôme du baccalauréat professionnel après un parcours de trois ans. L'objectif de cette rénovation est de favoriser l'accession au niveau IV au plus grand nombre de jeunes. Cette rénovation vise à faire de la voie professionnelle une filière d'excellence dans laquelle le plus grand nombre pourra se révéler. Elle a été conduite par le ministère de l'éducation nationale et par le ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche en répondant aux mêmes objectifs. Toutefois, chaque ministère certificateur peut décider de certains aménagements propres en raison de ses spécificités. Cette rénovation d'ampleur a été conduite en concertation avec tous les acteurs du système éducatif. La rénovation de la classe de seconde a fait l'objet de nombreuses consultations et les décisions prises ont toutes été validées par les instances représentatives (commission paritaire consultative ([CPC]), et le Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA]). La rénovation des classes de première et de terminale professionnelles fera également l'objet de consultations selon la même procédure avant la fin de l'année. Dans ce cadre, les questions d'horaires par discipline seront étudiées avec le plus grand soin.
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