Question de Mme ESCOFFIER Anne-Marie (Aveyron - RDSE) publiée le 06/11/2009
Question posée en séance publique le 05/11/2009
Mme Anne-Marie Escoffier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Au moment de la création de la Communauté européenne et dans les négociations ultérieures, la France et l'Allemagne avaient pris le parti de défendre, quelle que soit l'évolution de la situation, l'agriculture et l'industrie, puisque l'espace européen est traditionnellement ordonnancé autour de ces deux activités majeures.
Pourtant, force est de constater aujourd'hui, à l'heure où les effets de la crise mondiale se font lourdement sentir, que si l'industrie paraît relativement protégée, l'agriculture, elle, a le triste sentiment d'être abandonnée des pouvoirs publics. Le discours éloquent prononcé par le Président de la République à Poligny,
M. Didier Boulaud. Pour causer, il est bon !
Mme Anne-Marie Escoffier.
la semaine dernière, n'y a rien changé et n'a pas convaincu les organisations syndicales agricoles.
Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à mesurer chaque jour, en tant que sénateurs de ce qu'il est convenu d'appeler la France rurale, la légitime colère des producteurs des différentes filières éleveurs, céréaliers, producteurs de lait, producteurs de fruits et légumes , qui constatent, impuissants, que les prix ne permettent plus de couvrir les charges et de dégager le moindre salaire.
Il fut un temps où il ne fallait pas, disait-on, « désespérer Billancourt ». Aujourd'hui, a-t-on véritablement conscience de la détresse des Français chargés de nourrir le pays et de contribuer, sans juste retour, au dynamisme de deux secteurs, paradoxalement en pleine expansion, l'agroalimentaire et la grande distribution ? Je ne crois pas que souligner la noblesse de la terre et de ceux qui la travaillent suffira à régler cette crise, tout à la fois structurelle et conjoncturelle, de même qu'annoncer un énième plan si celui-ci n'est doté d'aucun financement sérieux.
Chacun sait bien que l'avenir de l'agriculture se joue désormais à l'échelon européen et au sein de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC. Or, depuis 1992, la politique agricole commune se démantèle au fil du temps : elle est de moins en moins politique, de moins en moins agricole et de moins en moins commune !
Dans ce contexte, comment le Gouverneraient entend-il s'y prendre pour atteindre l'objectif prioritaire que le Président de la République a lui-même fixé : mettre en place une nouvelle régulation des marchés pour l'ensemble des productions ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.)
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 06/11/2009
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2009
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Madame la sénatrice, comme j'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises ces derniers mois, je suis moi aussi conscient de la détresse du monde agricole. Nous entendons, sous l'autorité du Premier ministre et du Président de la République, y apporter des réponses concrètes.
Le plan d'aide immédiate à l'ensemble des filières agricoles annoncé par le Président de la République est d'une ampleur sans précédent,
M. Didier Boulaud. C'est ce qu'on nous dit à chaque fois !
M. Bruno Le Maire, ministre.
puisque son montant s'élèvera à 1,65 milliard d'euros. Dès la semaine prochaine, un milliard d'euros de prêts sera disponible, sur la base de la convention de prêts bonifiés que je signerai avec les banques ce lundi.
M. René-Pierre Signé. Il faudra les rembourser, ces prêts !
M. Didier Boulaud. Les agriculteurs sont déjà endettés jusqu'au cou !
M. Bruno Le Maire, ministre. En outre, 650 millions d'euros de crédits budgétaires seront débloqués pour prendre en charge des intérêts d'emprunts, alléger les cotisations à la Mutualité sociale agricole et apporter une aide directe aux exploitants agricoles. Je le répète, c'est un plan sans précédent dans l'histoire de l'agriculture française ! Il s'agit d'une aide concrète à tous les exploitants agricoles, appropriée à la situation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. C'est nul !
M. Bruno Le Maire, ministre. Par ailleurs, nous entendons, grâce à des mesures structurelles, permettre à l'ensemble des filières de gagner en compétitivité et de retrouver un élan digne de la première agriculture européenne. Tel sera l'objet de la loi de modernisation de l'agriculture, sur laquelle nous travaillons depuis plusieurs mois, en liaison étroite avec le président de la commission de l'économie du Sénat, Jean-Paul Emorine.
Enfin, nous uvrons sans relâche pour obtenir une régulation européenne des marchés agricoles.
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas vrai !
M. Bruno Le Maire, ministre. Depuis le début du mois de juillet, nous menons bataille, avec l'Allemagne et vingt et un autres États européens, pour mettre sur pied une telle régulation, d'abord pour le marché du lait, puis pour l'ensemble des marchés agricoles.
M. Jean-Pierre Godefroy. Il aurait fallu commencer avant !
M. Bruno Le Maire, ministre. Aujourd'hui, le Président de la République et le Premier ministre polonais ont signé une déclaration conjointe sur la régulation européenne des marchés agricoles et sur l'avenir de la politique agricole commune.
M. Paul Raoult. Cela ne changera rien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Nous ne céderons pas d'un pouce sur la régulation européenne des marchés agricoles, ni sur une redéfinition d'une politique agricole commune dans l'intérêt de l'ensemble des exploitants agricoles français. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Paul Raoult. L'agriculture va crever !
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