Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 05/11/2009

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de transport interhospitalier des malades victimes d'infarctus du myocarde ou d'accidents vasculaires cérébraux, dans le secteur Charente-Maritime sud et est, seul secteur démuni de coronarographie. Deux hélicoptères sont basés en Poitou-Charentes, l'un au CHU de Poitiers (à plus de 45 mn), non accessible au centre hospitalier de Saintes, et l'autre dépendant de la protection civile à La Rochelle (à plus de 20 mn), chargé par ailleurs de la sécurité des plages pendant la période estivale. Sur les quatre services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) du sud Charente-Maritime, deux sont tenus par des pompiers et ne font que des interventions dites primaires. L'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes a organisé, le 27 mai 2009, une réunion sur le fonctionnement des hélicoptères sanitaires en Poitou-Charentes, avec pour constat le moindre accès aux transferts secondaires par hélicoptère pour le sud du département. Les quatre services d'urgence sont mobilisés pour améliorer l'accès de la population à un plateau technique spécialisé dans les vingt minutes et sont ouverts à toutes les propositions qui permettraient d'assurer la prise en charge des patients. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui peuvent être mise en œuvre, en lui rappelant sa réponse à la question orale sans débat n°345S lors de la séance du 17 décembre 2008.

- page 2554


Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 03/02/2010

Réponse apportée en séance publique le 02/02/2010

M. Daniel Laurent. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 16 décembre 2008, j'attirais votre attention sur les difficultés du transport interhospitalier des malades victimes d'infarctus du myocarde dans le secteur sud et est de la Charente-Maritime.

En effet, deux hélicoptères sanitaires sont basés en Poitou-Charentes, l'un au centre hospitalier universitaire, ou CHU, de Poitiers, à plus de quarante-cinq minutes, non accessible au centre hospitalier de Saintes, et l'autre dépendant de la protection civile à La Rochelle, à plus de vingt minutes. Ce dernier appareil est chargé, par ailleurs, de la sécurité des plages pendant la période estivale. Sur les quatre services mobiles d'urgence et de réanimation, les SMUR, du sud de la Charente-Maritime, deux sont tenus par des pompiers et ne procèdent qu'à des interventions dites primaires.

Je souhaite aujourd'hui faire avec vous le point sur ce dossier.

Dans sa réponse de 2008, votre collègue Jean-Marie Bockel, parlant au nom de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, avait confirmé l'engagement d'assurer « la prise en charge en moins de vingt minutes de 90 % de la population » par les services d'urgence de proximité d'ici à deux ans, et avait également souhaité que les quatre équipes des SMUR des centres hospitaliers de Saintes, de Jonzac, de Saint-Jean-d'Angély et de Royan se mobilisent pour améliorer l'accès de la population aux structures d'urgence. Ces étapes représentent un préalable à la détermination, dans le cadre du troisième schéma régional d'organisation sanitaire, de la nécessité ou non d'un deuxième hélicoptère « blanc » : dont acte !

Qu'en est-il donc aujourd'hui ? L'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes a organisé, le 27 mai 2009, une réunion sur le fonctionnement des hélicoptères sanitaires en Poitou-Charentes, qui a abouti au constat du moindre accès aux transferts secondaires par hélicoptère pour le sud du département. Ainsi, le centre hospitalier de Saintes ne peut bénéficier du potentiel de transport aérien que dans 2,4 % de l'activité recensée en région Poitou-Charentes, contre 16,8 % pour le nord du département de la Charente-Maritime. Je tiens à votre disposition le compte rendu ainsi que les données statistiques.

Sans entrer dans le détail des chiffres, je préciserai simplement que le centre hospitalier de Saintes a réalisé 550 transports secondaires en 2008, pour une demande de 803. À la fin de novembre 2009, le niveau d'activité de l'ensemble de l'année 2008 était dépassé.

Je rappelle que, en matière de transferts primaires, les deux critères importants sont la disponibilité des hélicoptères et la distance relative. En matière de transferts secondaires, le critère déterminant est l'économie de temps médical.

Madame la secrétaire d'État, nous avons bien conscience du coût que représente un hélicoptère « blanc », soit environ 1,3 million d'euros. Plusieurs solutions sont dès lors envisageables : le redéploiement ou l'accroissement des moyens. Les quatre services d'urgence sont mobilisés pour améliorer l'accès de la population à un plateau technique spécialisé dans les vingt minutes, et ils sont ouverts à toutes les propositions qui permettraient d'assurer la prise en charge des patients.

N'oublions pas non plus la vocation touristique de notre département.

Les zones insulaires sont particulièrement vulnérables, avec une population qui a décuplé et des réseaux routiers surchargés.

En conséquence, madame la secrétaire d'État, quelle réponse pouvez-vous apporter aux équipes médicales et aux patients ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur les difficultés de transport inter-hospitalier dans le secteur sud et est de la Charente-Maritime.

Ce secteur est regroupé autour du plateau technique de recours du centre hospitalier de Saintes, au centre du département de la Charente-Maritime, qui, s'il ne dispose effectivement pas de service de coronarographie, compte une unité de soins intensifs de cardiologie conforme à la réglementation en vigueur.

Le territoire de Charente-Maritime dispose également de quatre unités de service mobile d'urgence et de réanimation, les SMUR, répartis entre l'hôpital de Saintes et les centres hospitaliers de Jonzac, de Royan et de Saint-Jean d'Angély. Ces quatre SMUR, qui assurent le transport vers le centre hospitalier universitaire, le CHU, de Poitiers et le centre hospitalier de La Rochelle, répondent aux demandes de la régulation médicale du Centre 15 du département de la Charente-Maritime. Ce dispositif permet d'organiser de manière adaptée les transports en urgence en fonction de leur degré de gravité.

Les patients victimes d'infarctus du myocarde ou d'accidents vasculaires cérébraux sont dirigés vers le centre hospitalier de La Rochelle. Ce centre dispose d'un service de cardiologie où l'angioplastie est pratiquée de façon quotidienne par une équipe expérimentée. Doté d'un service de neurologie comptant une unité neuro-vasculaire, il est compétent pour la prise en charge des patients victimes d'un accident vasculaire cérébral.

Les patients nécessitant des actes médicaux plus lourds sont pris en charge par le CHU de Poitiers, qui pratique la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie. C'est pourquoi l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes a choisi en 2002 qu'un hélicoptère soit implanté sur le CHU de Poitiers.

Vous évoquez un moindre accès aux transferts secondaires par hélicoptère pour le sud du département. La question de la mise en place d'un transport héliporté supplémentaire sur le territoire de Charente-Maritime sud et est a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des urgentistes de la région. Il convient d'avoir à l'esprit que la distance kilométrique entre l'hôpital de Saintes et celui de La Rochelle est globalement compatible avec un transport terrestre, grâce, notamment, à l'existence de l'autoroute et d'une route à quatre voies.

En revanche, la liaison entre les centres hospitaliers de Saintes et de Poitiers pourrait, pour les prises en charge médicales qui l'exigent, être effectuée par hélicoptère pour une grande partie. Ainsi, trente transferts de patients nécessitant des soins en neurochirurgie ont eu lieu par voie terrestre en 2008.

Mme la ministre de la santé et des sports est donc tout à fait favorable à ce qu'une réflexion soit menée sur la question d'une nouvelle organisation des transports sanitaires sur ce territoire. C'est pourquoi l'ARH de Poitou-Charentes a demandé que, au cours de l'année 2009, l'ensemble des SAMU et des urgentistes du territoire de Charente-Maritime sud et est s'impliquent et expriment leurs demandes en fournissant une étude détaillée qui confirmerait le besoin d'une nouvelle organisation de transports héliportés ou démontrerait l'efficience d'un hélicoptère supplémentaire.

Les mesures prises découleront des concertations en cours et des conclusions de l'audit qui a été diligenté sur tous les services mobiles d'urgence et de réanimation par l'ARH de Poitou-Charentes. L'ARH réunira donc les responsables concernés dans le courant du mois de février 2010 afin d'envisager des dispositions concrètes à mettre en place pour améliorer l'accès aux soins sur ce territoire.

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent.

M. Daniel Laurent. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, même si je ne considère pas, pour ma part, que les services soient adaptés. En tout cas, nous n'en sommes pas convaincus sur le terrain.

Je vous remercie également de lancer une concertation sur cette question. Elle me paraît nécessaire et utile, et j'espère qu'elle permettra d'aboutir à des solutions.

Par ailleurs, il nous faudra à mon avis nous pencher sur la question de la rationalisation des hélicoptères sur les territoires. Peut-être faudrait-il tenir compte des positionnements géographiques et non des limites territoriales ? Je rappelle en effet que le sud de la région Poitou-Charentes est situé à quarante kilomètres de Bordeaux, qui est le pôle Aquitaine. Il importe à mon avis de tenir compte de cet aspect.

- page 753

Page mise à jour le