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Étude de l'Afsset sur l'exposition aux radiofréquences

13e législature

Question orale n° 0710S de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2555

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports à propos de la dernière étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) publiée mi-octobre, selon laquelle l'exposition aux radiofréquences doit être réduite.
En effet, des effets biologiques ont été mis en évidence par certaines études pour les fréquences supérieures à 400 MHz, notamment sur les fonctions cellulaires observées in vitro. Ces effets seraient des « signaux suffisants », selon le directeur général de l'Afsset, pour demander la réduction des expositions, « autant que cela est faisable », selon le principe de proportionnalité.
L'agence fait donc deux recommandations:
- le développement de la recherche, en priorité les études épidémiologiques ainsi que les études sur la reproduction et le développement de l'enfant;
- la réduction des expositions du public s'agissant de l'exposition aux radiofréquences, spécialement celles du téléphone portable, première source d'exposition au public.
Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures elle compte prendre face à ces préconisations.



Transformée en Question écrite (n°11215)