Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC) publiée le 12/11/2009
M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de financement du grand emprunt national.
En effet, pour donner les moyens à la France de préparer son avenir, le Président de la République a décidé de lancer un emprunt national. Pour ce faire, une commission a été installée depuis le 26 août, chargée de faire des propositions sur les secteurs et priorités stratégiques qui devront être financés par cet emprunt. Il ne s'agit pas d'un emprunt comme les autres, le niveau déjà élevé d'endettement de la France n'autorisant pas à alourdir encore plus la charge sur les générations futures dans le seul but de financer des dépenses courantes. Il faut au contraire profiter de cette opportunité pour soutenir des investissements d'avenir, créateurs de richesse pour nos enfants et nos petits-enfants. Si l'économie de la connaissance, la compétitivité des entreprises et le développement durable sont autant d'enjeux auxquels la collectivité devra faire face, conditionnant les emplois de demain et le développement de notre pays, il n'en demeure pas moins que les collectivités locales assurent 75 % des investissements publics civils de la nation. Il ne faut pas oublier que ces investissements permettent de financer les conditions de la croissance à long terme. La commission emprunt national dépenses d'avenir est sur le point de rendre son rapport. La meilleure garantie de la traçabilité des fonds mais aussi l'évaluation de leur intérêt pour la société imposent que nos concitoyens soient directement concernés dans le cadre des réalisations à venir. Le lien avec les territoires est essentiel.
Il lui demande de quelle manière les collectivités locales pourront être associées à cette démarche et comment elles pourront en bénéficier pour des investissements structurants sur un territoire donné. Ce pourrait être un levier déterminant du développement local et des projets d'équipements utiles à nos communautés de communes, à nos départements, à nos régions.
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