Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 05/11/2009
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut juridique et l'utilisation future du Palais Brongniart à Paris.
Bâtiment architectural remarquable en plein centre de la capitale, classé monument historique et hébergeant anciennement la Bourse de Paris, le Palais Brongniart, propriété inaliénable de la Ville de Paris depuis la loi du 17 juin 1829, est actuellement un lieu de conférences, séminaires et réceptions, géré par un groupe financier aux termes d'une convention signée en 1999.
Cette convention d'une durée de 10 ans arrive très prochainement à son terme, et de nombreuses incertitudes persistent quant aux procédures juridiques qui s'imposeraient à la Ville de Paris et qu'il conviendrait de respecter s'agissant de l'affectation du bâtiment, des études ou consultations préalables, ou encore des modalités d'un éventuel contrat d'occupation domanial.
Elle souhaiterait qu'il lui précise le statut juridique applicable à ce bâtiment historique, et qu'il lui indique notamment, au regard de ce statut, les obligations incombant à la Ville de Paris et aux éventuels gestionnaires quant à l'utilisation future de ce monument.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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