Question de M. GAUTIER Jacques (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 12/11/2009
M. Jacques Gautier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le coût de construction et de fonctionnement des usines de méthanisation.
Il est certain que « le meilleur déchet ménager est celui qui n'est pas produit ». Toutefois, les élus communaux ont à gérer, soit directement, soit au travers d'intercommunalités ou de syndicats intercommunaux, la collecte, la valorisation mais aussi le traitement des déchets ménagers qui restent conséquents (plus de 2 millions de tonnes pour les villes du SYCTOM (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne).
Le coût de la redevance, payée par les contribuables, progresse fortement chaque année pour permettre de respecter les nouvelles normes environnementales (européennes) et de construire les centres de traitement nécessaires.
Une des pistes étudiées pour réduire le recours à l'incinération-valorisation est représentée par les centres de méthanisation dont aujourd'hui le coût de traitement à la tonne est 30 à 40 % supérieur à celui de l'incinération-valorisation.
Dans les zones urbaines denses,comme le cœur de l'agglomération parisienne, la construction d'une usine de méthanisation de 300 000 tonnes de capacité a été engagée. Pourtant, les produits fermenticibles sont mélangés avec les ordures ménagères ce qui nécessite un pré-tri important sur place. Compte tenu du coût d'investissement conséquent et du surcoût de traitement lié à ce type de procédé, il lui demande s'il pense qu'il est raisonnable de développer ces équipements lorsqu'il n'y a pas un flux dédié de produits fermenticibles. En cas de réponse positive, quelles sont les aides que l'État envisage d'apporter, directement ou au travers de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour atténuer pour le contribuable les coûts supplémentaires générés par ces équipements ?
- page 2611
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 04/03/2010
La méthanisation constitue une alternative à l'incinération-valorisation en matière de traitement des déchets ; elle offre aussi l'avantage d'une double valorisation des déchets en contribuant à la production d'amendements organiques et de biogaz valorisable. La qualité de l'amendement organique issu d'une installation est fortement dépendante de la composition des déchets reçus. Elle dépend aussi de la performance des équipements permettant la séparation de la matière organique contenue dans les déchets reçus en mélange, performance d'autant plus élevée qu'une séparation de la fraction organique a été opérée à la source. C'est ainsi notamment que, en application des conclusions du Grenelle de l'environnement, les personnes produisant des quantités importantes de déchets organiques seront prochainement obligées de procéder à la collecte sélective de ceux-ci en vue de leur valorisation. La mise en place d'une collecte sélective des biosdéchets apparaît comme la voie à privilégier, mais pas comme un préalable impératif au développement de la méthanisation de la fraction organique contenue dans les déchets ménagers. Au plan des principes, la secrétaire d'État n'est pas opposée à l'intervention de l'ADEME dans le soutien à l'investissement d'installations performantes de méthanisation et de compostage, y compris celles mettant en oeuvre un tri mécano-biologique à l'amont, dans la mesure où la maîtrise de cette étape garantit la conformité du compost aux normes en vigueur. L'évaluation des performances de l'ensemble des installations existantes et les garanties de maintien de ces performances sur le long terme prennent ainsi une importance toute particulière. La secrétaire d'État chargée de l'écologie a demandé à l'ADEME d'établir les critères correspondants de modulation du soutien financier susceptible d'être apporté.
- page 530
Page mise à jour le