Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/11/2009
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'avenir du fret ferroviaire en France et celui du site de Tergnier dans l'Aisne en particulier.
Alors que la SNCF communique largement sur ses investissements futurs dans le cadre de son engagement national pour le fret ferroviaire et pour la création d'ici 2015 de quatre autoroutes ferroviaires, le « plan fret » inquiète vivement les salariés de la SNCF mais également les élus des territoires jusqu'alors desservis par le système du « wagon isolé ».
L'annonce de sa réorganisation assortie de celle d'une réduction de plus de 50% de son activité pénalisera les territoires ruraux et leurs entreprises dont l'activité dépend largement de ce type de transport de marchandises.
De même, des interrogations demeurent quant à l'avenir des gares de triage qui maillent notre territoire alors que la réorganisation du fret s'articule essentiellement autour des autoroutes ferroviaires, du transport combiné ou du TGV fret.
A la veille du Sommet de Copenhague, la France doit s'engager dans la réduction de ses émissions de carbone et, pour cela, évidemment privilégier le fret ferroviaire sur l'ensemble de son territoire. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement quant au devenir de la plateforme ferroviaire de Tergnier.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 25/02/2010
L'engagement national pour le fret ferroviaire présenté au conseil des ministres du 16 septembre 2009, illustre la mobilisation de l'État en faveur du fret ferroviaire. Il traduit dans les faits l'ambition du Grenelle de l'environnement de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet effort considérable est indispensable dans le choix fait par notre pays d'une économie décarbonée. Ce programme correspond, à terme, à une réduction annuelle de plus de 2 millions du nombre de poids lourds sur les routes françaises et permettra d'éviter l'émission de plus de 2 millions de tonnes de CO2 par an. Cet engagement national porte sur un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020, auxquels s'ajoutera un milliard d'euros investis par la SNCF au service du même objectif. En effet, le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager résolument dans le développement du fret ferroviaire et d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires et le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. La SNCF devra également renforcer sa part de marché sur les flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les actions proposées par la SNCF, tout en répondant aux objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de Fret SNCF, permettent à cette entreprise publique de rester un acteur majeur de la politique de report modal. En cohérence avec cet engagement national, la SNCF finalise actuellement son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Le Gouvernement est également très vigilant sur la dimension territoriale des réformes envisagées par la SNCF, qui doivent prendre en compte un objectif de desserte du territoire la plus équilibrée possible. La direction de la SNCF s'est ainsi engagée à mettre en place, en concertation avec les acteurs économiques et politiques locaux, des dispositifs d'accompagnement de son schéma directeur pour le transport de marchandises, au service des territoires. La délégation à l'aménagement des territoires ferroviaires créée au sein de la SNCF comporte un référent régional pour chacune des régions. Elle a pour mission d'organiser les échanges avec les acteurs économiques, politiques et institutionnels locaux en vue de répondre aux besoins des entreprises et de favoriser tous les projets de développement. Pour l'activité « wagons isolés », ce schéma directeur pour le transport de marchandises s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et des trains composés de wagons « multilots / multiclients » acheminés entre deux plates-formes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. Les décisions concernant la localisation des plates-formes ne sont pas encore arrêtées. Tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret SNCF. Cette adaptation sera progressive sur une période de deux ans. Un comité de suivi de cet engagement national pour le fret ferroviaire, présidé par le secrétaire d'État chargé des transports, a été mis en place avec l'ensemble des parties prenantes pour suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme d'actions. Il est constitué de représentants de réseau ferré de France (RFF), de la SNCF et des entreprises de transport ferroviaire de marchandises, des confédérations ou syndicats nationaux représentatifs du transport ferroviaire de marchandises, d'associations d'utilisateurs de transport ferroviaire de marchandises (association des utilisateurs de transport de fret, groupement national des transports combinés, transport et logistique de France), de l'union des ports de France, de France nature environnement, de la direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, d'un député et d'un sénateur.
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