Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 19/11/2009

M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la campagne de vaccination H1N1. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales envisage 4 chaînes de vaccination. Une commune, par exemple de 15 000 habitants, doit mettre à disposition 8 agents municipaux pour diverses tâches administratives, 1 agent pour l'entretien des salles et éventuellement un autre agent pour la sécurité du site. Cette mobilisation a des conséquences importantes sur les activités des services municipaux, sur le budget de la commune qui ne peut mettre à disposition autant d'agents durant une si longue période. Il lui demande si elle envisage des compensations de nature à indemniser les communes.

- page 2679

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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