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Mise en place de la campagne de vaccination H1N1

13e législature

Question écrite n° 10969 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2680

M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de la campagne de vaccination H1N1. Il lui demande quel est le statut administratif du personnel municipal durant cette période de réquisition et quelle est la part de responsabilité de ces agents en cas d'erreur avérée.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque