Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 19/11/2009
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.
Certaines honorables organisations sollicitent la mise en place d'une commission rassemblant des historiens, des juristes, des représentants d'associations et du service historique de la défense.
Cette commission pourrait, par exemple, proposer à la Cour de cassation l'annulation des condamnations qui lui apparaîtraient manifestement contestables.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend bien favoriser la mise en place de cette commission.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 24/06/2010
La Première Guerre mondiale a laissé un lourd bilan : 8 millions et demi d'hommes sont morts, 21 millions ont été blessés. À l'occasion de son discours du 11 novembre 2008 à Douaumont (Meuse), le Président de la République a souligné le fait que beaucoup des soldats qui furent exécutés pendant ce conflit ne s'étaient pas déshonorés et n'avaient pas été des lâches. À quelques années du centenaire du début de la Première Guerre mondiale, le temps est venu d'honorer tous les morts, y compris ces fusillés. Ces hommes ne sont ni des mutins, ni ceux qui ont été exécutés pour des motifs de droit commun. Ce sont des soldats, 600 en tout, qui sont allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces, et dont il est temps de reconnaître la mémoire. Ce douloureux sujet continue de susciter des interrogations et des doutes, bien que les archives militaires soient ouvertes depuis plusieurs décennies et permettent de mieux comprendre ces épisodes tragiques de l'histoire de la France. Pour certains, l'impression demeure que toute la lumière n'aurait pas été faite. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'apprête à créer une commission indépendante chargée de faire le point sur la question, en vue de la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale. Cette commission sera constituée d'élus, de représentants d'associations, d'historiens spécialisés et de juristes. Cette commission aura deux objectifs principaux : un objectif pédagogique, consistant à établir, sur la base des archives existantes et des travaux historiques réalisés, ce que fut l'histoire des fusillés de la Grande Guerre dans toute la diversité des situations et un objectif d'ordre juridique et politique qui consistera à examiner comment procéder à la réintégration des fusillés de la Grande Guerre au sein de la communauté des combattants.
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