Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/11/2009

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le fait que le Secours catholique vient de publier son rapport annuel (novembre 2009) sur les situations de pauvreté et d'exclusion. Ses conclusions sont le fruit de l'expérience acquise auprès des personnes en grande détresse, c'est-à-dire au plus près des réalités du terrain. Elles sont donc de première importance. En particulier, ce rapport montre que la grande pauvreté frappe beaucoup plus les femmes que les hommes. Elles constituent la majeure partie des travailleurs pauvres, des emplois précaires et des salariés à temps partiel. C'est d'ailleurs ce qu'avait déjà souligné en 2004 le rapport annuel de la députée présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. Toutefois aujourd'hui, les choses ont encore empiré. Cette réalité étant hélas confirmée, personne ne peut plus faire semblant de l'ignorer et il est extrêmement regrettable que, depuis 2004, le Gouvernement n'ait strictement rien fait. Le Secours catholique souligne aussi que l'isolement est un facteur de pauvreté pour les femmes. De plus, la présence d'enfants contribue certes à leur socialisation mais, souvent, elle handicape leurs possibilités d'accès à l'emploi. Face à ce constat qui débouche sur des situations souvent dramatiques, il lui demande comment il compte aborder et traiter ce problème afin d'apporter à toutes ces femmes en grande détresse des solutions qui leur permettent de sortir de leurs difficultés.

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Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse publiée le 25/03/2010

Le haut-commissaire à la solidarité active contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse remercie, M. le sénateur pour sa question qui manifeste son attachement à la situation des plus démunis. Le rapport annuel du Secours catholique est un document de première importance qui démontre la qualité de l'engagement de l'association auprès des personnes en grande détresse. Ce rapport met en évidence que la crise frappe particulièrement les jeunes mères seules en emploi précaire et relève une augmentation du nombre de situations de pauvreté rencontrées par l'association. En effet, il relève que les jeunes mères seules occupant un emploi précaire sont confrontées au renchérissement de la vie quotidienne et à des revenus irréguliers. Le rapport note que le revenu de solidarité active (RSA) doit inverser cette tendance. Effectivement, le RSA bénéficie tout particulièrement aux femmes s'occupant seules d'un ou plusieurs enfants : fin juin, 34 % des foyers bénéficiaires du RSA étaient des familles monoparentales, principalement des femmes. Par ailleurs, le RSA prend en compte les charges de famille et comporte une majoration pour isolement, qui bénéficie essentiellement aux femmes élevant seules un enfant en bas âge. Enfin, il tient à indiquer que la prime de Noël a été reconduite en 2009 mais à un public différent, puisqu'elle a été versée pour la première fois aux femmes isolées qui bénéficiaient auparavant de l'API. Il s'agit d'une mesure forte qui répond à la préoccupation du Secours catholique sur la pauvreté féminine. Cet élargissement du champ de la prime de Noël permet de remédier à une injustice, puisque celle-ci était versée sans tenir compte de la situation familiale des bénéficiaires. Au total, ce sont près de 210 000 personnes qui n'y avaient pas droit auparavant qui pourront bénéficier de cette prime. Plus globalement, la lutte contre la pauvreté est un axe majeur de la politique du Gouvernement, dans le cadre de l'objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté sur cinq ans annoncé par le président de la République en 2007. À ce titre, un effort supplémentaire a été réalisé en direction de certains dispositifs participant à la lutte contre la pauvreté. Ainsi, 80 millions d'euros ont permis de compléter les dotations consacrées à l'humanisation et à la rénovation des centres d'hébergement et 20 millions d'euros ont été déployés pour apporter un soutien aux différentes associations qui versent l'aide alimentaire aux plus démunis, afin d'améliorer la qualité de leurs entrepôts et de renforcer le suivi informatique et la traçabilité des denrées collectées et distribuées. Par ailleurs, le Gouvernement s'est mobilisé en faveur du maintien du dispositif d'aide alimentaire au niveau européen.

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