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Situation des instituts universitaires de technologie

13e législature

Question écrite n° 11080 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2731

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT).

En effet, les IUT sont aujourd'hui confrontés à de graves difficultés et de lourds dysfonctionnements avec leurs universités de rattachement.

Alors que la circulaire du 20 mars 2009 est venue préciser les contours de l'autonomie des IUT et instituer une démarche de contrats d'objectifs et de moyens (COM) qui permettent de consolider leurs moyens au niveau national, les directeurs et présidents d'IUT constatent que les mesures inscrites dans ce cadre réglementaire ne garantissent pas la pérennité des établissements.

Ainsi, en septembre 2009, seuls 49 COM sur 115 ont été transmis au ministère ; de nombreux cas de relations université-IUT sont en contradiction avec les principes actés dans la charte de bonne conduite ; enfin, le nouveau système d'allocation de moyens ne permet pas aux IUT de valoriser leur activité et leur performance.

Sur ce dernier point, la globalisation des dotations a contribué à diminuer les crédits et les moyens humains alors que dans le même temps le budget des universités augmentait de 15 %.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir, d'une part, lui faire connaître son analyse et son sentiment sur cette situation, d'autre part, lui indiquer quelles mesures elle compte appliquer pour mettre un terme à ces dysfonctionnements et garantir à chaque IUT, quels que soient son rattachement universitaire et sa situation géographique, les moyens nécessaires au maintien de sa spécificité et de ses performances.



Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 535

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attachée aux instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique suivi de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel. Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes qui sont les plus performantes, au premier rang desquelles figurent naturellement les IUT. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé. Depuis plusieurs mois, un dialogue s'est engagé, au sein d'un comité de suivi sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des nouvelles relations entre les universités et leurs composantes IUT dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Une charte, à valeur réglementaire, définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre 2009. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d'autorité vis-à-vis des personnels entre le président d'université et le directeur d'IUT, préconise la rédaction d'un contrat interne d'objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. À ce jour, la DGESIP dispose d'une soixantaine de contrats d'objectifs et de moyens qui ont été signés par les universités et un IUT. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, elle a organisé une réunion avec les établissements qui ont rencontré des difficultés dans la conclusion des contrats. Par ailleurs, deux réunions regroupant les présidents d'université, les directeurs d'IUT et les présidents des conseils de gestion des IUT ont été organisées afin notamment de répondre aux interrogations techniques soulevées par l'application de l'instruction codificatrice M9-3 qui porte sur l'exécution des dépenses et des recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces réunions ont été l'occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer le dialogue de gestion entre la présidence et chacune des composantes de l'établissement, dans le respect des dispositions spécifiques aux instituts. À la demande de la ministre, les présidents d'université se sont engagés, comme ils l'ont fait en 2009, à au moins maintenir en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. Dans le cadre du plan « Réussir en licence », 5 M€ supplémentaires ont été attribués en 2008 aux IUT pour l'accueil des bacheliers technologiques et, dans le cadre du plan de relance, 10 M€ ont été consacrés à l'équipement des départements d'IUT. Les activités et les performances des IUT sont pleinement prises en compte pour l'avenir dans l'allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les universités à l'État.