Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC-SPG) publiée le 17/12/2009
M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les disparités qui existent en Seine-Maritime quant à l'accueil des malades d'Alzheimer.
Si l'accroissement de l'espérance de vie est grâce au développement des sciences et à la médecine bénéfique pour chacun d'entre nous, des pathologies associées au vieillissement viennent obscurcir cette perspective. Il en va ainsi de la maladie d'Alzheimer. En 2008, un million d'habitants de notre pays souffraient de cette affection dégénérative. Selon une étude parue en 2005, 19 795 malades de plus de 65 ans avaient été détectés en Haute-Normandie dont 16 753 âgés de plus de 75 ans. Ce sont le plus souvent les familles qui décélent par l'observation de leurs proches, des troubles ou des comportements anormaux qui laissent à penser que ceux-ci sont affectés. Il s'ensuit généralement une consultation chez le médecin généraliste lequel est de fait le premier acteur du dépistage mais surtout le pivot de la prise en charge qui va suivre.
Encore faut-il que le territoire comporte suffisamment de structures d'accueil pour que les soins nécessaires au malade, son accompagnement et un suivi efficace et continu soient dispensés. En effet, s'il est humain et compréhensible que les proches d'un malade souhaitent que celui-ci reste dans un cadre familial le plus longtemps possible, il n'empêche que ce patient doit être pris en charge 24 heures sur 24. Or, d'un point de vue géographique, de graves disparités existent.
Ainsi, en Seine-Maritime, si dans l'agglomération de Rouen il existe des consultations mémoire, des unités cognitivo-comportementales notamment sur le site d'Oissel du CHU de Rouen après une bataille menée en commun par les personnels et la municipalité et d'autres structures sanitaires de prise en charge tels que les EHPAD, il n'en va pas de même dans d'autres parties du département. On peut même parler de véritables déserts médicaux en la matière.
Ainsi sur la partie du littoral comprise entre l'agglomération dieppoise et la ville du Tréport (soit une population totale de 146 000 habitants) il n'existe qu'un seul lieu d'accueil lequel ne dispense que des consultations mémoire.
Pour l'agglomération du Havre qui totalise plus de 250 000 habitants, il existe en tout et pour tout qu'un EHPAD d'une capacité d'accueil de 12 places et quatre ateliers de stimulation cognitive crées à l'initiative de l'Association France Alzheimer à laquelle il profite de l'occasion pour rendre hommage à son action.
Dans ces conditions, il pense qu'elle comprendra aisément le désarroi des familles confrontées aux manques de prise en charge de proximité pour leurs proches affectés par la maladie d'Alzheimer. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour corriger ces graves disparités existant en Seine-Maritime. Il souhaite également savoir si elle compte répondre favorablement aux familles qui souhaitent une prise en charge financière des transports pour l'accueil de jour.
- page 2909
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité publiée le 03/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 02/02/2010
M. Thierry Foucaud. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les disparités qui existent en Seine-Maritime en matière d'accueil des malades d'Alzheimer.
En 2008, 1 000 000 habitants de notre pays souffraient de cette affection dégénérative. Selon une étude parue en 2005, 19 795 malades de plus de soixante-cinq ans avaient été détectés en Haute-Normandie, dont 16 753 sont âgés de plus de soixante-quinze ans. Ce sont le plus souvent les familles qui décèlent les troubles de leurs proches laissant à penser à une affection. Il s'ensuit généralement une consultation chez le médecin généraliste, qui est de fait le premier acteur du dépistage, mais, surtout, le pivot de la prise en charge à suivre.
Cela étant, encore faudrait-il que le territoire comporte suffisamment de structures d'accueil pour que les soins nécessaires au malade, son accompagnement et un suivi efficace et continu soient dispensés ! En effet, s'il est humain et compréhensible que les proches d'un malade souhaitent son maintien dans un cadre familial le plus longtemps possible, il n'empêche que le patient doit être pris en charge vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Or, d'un point de vue géographique, de graves disparités existent.
Ainsi, en Seine-Maritime, si, dans l'agglomération de Rouen, il existe des consultations mémoire et des unités cognitivo-comportementales, il n'en va pas de même dans d'autres parties du département. On peut même parler de véritables déserts médicaux en la matière.
Ainsi, sur la partie du littoral comprise entre l'agglomération dieppoise et la ville du Tréport, soit une population totale de 146 000 habitants, il n'existe qu'un seul lieu d'accueil, et il ne dispense que des consultations mémoire.
Pour l'agglomération du Havre, qui totalise plus de 250 000 habitants, il n'existe en tout et pour tout qu'un seul établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, un EHPAD, d'une capacité d'accueil de 12 places et 4 ateliers de stimulation cognitive, créés sur l'initiative de l'association France Alzheimer. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour rendre hommage à l'action de cette dernière.
Dans ces conditions, je pense que vous comprendrez aisément le désarroi des familles confrontées aux manques de prise en charge de proximité pour leurs proches affectés par la maladie d'Alzheimer. C'est pourquoi je vous demande quelles mesures vous comptez mettre en uvre pour corriger les graves disparités existant en Seine-Maritime. Je souhaite également savoir si vous comptez répondre favorablement aux familles qui demandent une prise en charge financière des transports pour l'accueil de ces malades.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Roselyne Bachelot-Narquin sur les disparités d'accueil des patients atteints de la maladie d'Alzheimer en Seine-Maritime.
Vous soulignez que l'offre sanitaire, notamment dans la région de Rouen, est satisfaisante. En effet, l'une des mesures phares du plan présidentiel 2008-2013 est d'améliorer le diagnostic et, pour cela, d'offrir un maillage territorial de qualité des consultations mémoire.
Ce point est désormais acquis avec 402 consultations mémoire et 27 centres mémoire de ressources et de recherche, qui permettent d'offrir un diagnostic précoce. La Seine-Maritime dispose de 9 consultations mémoire avec un ratio pour sa population de plus de 75 ans légèrement supérieur à la moyenne nationale. Une autre réalisation importante du plan dans le domaine sanitaire est l'ouverture en 2009 d'une unité cognitivo-comportementale pour les patients ayant des troubles graves du comportement à l'hôpital de Rouen. Enfin, il faut souligner la participation de l'équipe de recherche en génétique du professeur Thierry Frebourg de Rouen aux travaux récemment publiés sur les gènes impliqués dans la maladie d'Alzheimer.
Comme vous le soulignez, la situation dans le domaine médico-social est plus difficile dans certaines zones du département. Cependant, un effort d'équipement au profit de ces villes a été lancé afin de permettre un rééquilibrage au sein du département.
Globalement, le taux d'équipement, en EHPAD, en structures spécialisées ou en services de soins infirmiers à domicile s'améliore nettement et de manière continue. Ainsi, dans la région de Dieppe, 667 places d'EHPAD et 22 places d'accueil de jour sont ouvertes avec une augmentation de plus de 50 places prévue en 2010. Dans la région du Havre, où sont installés 9 EHPAD et une unité de soin de longue durée pour un total de 1 205 places d'hébergement, 186 places sont dédiées à des patients atteints de la maladie d'Alzheimer. En 2010, 45 places supplémentaires d'hébergement complet s'ajouteront à l'offre actuelle, ainsi que 7 places d'hébergement temporaire et 17 places d'accueil de jour réparties sur deux nouveaux établissements.
L'équipement des régions de Dieppe et du Havre, notamment en ce qui concerne les structures d'accueil plus particulièrement destinées à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, est un objectif prioritaire de l'ensemble des programmes locaux d'investissement, repris dans le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le début de la mise en uvre des mesures du plan Alzheimer apporte déjà un réel soutien aux patients, à leurs familles, ainsi qu'aux professionnels.
Je peux vous garantir que l'ensemble des ministres concernés continuent à travailler, sous l'impulsion du Président de la République, à la réalisation effective la plus rapide possible de toutes les mesures du plan.
M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Madame la secrétaire d'État, je souhaite que ce qui est prévu pour 2010 et dont vous vous êtes fait l'écho soit effectivement réalisé. Il ne suffit pas d'indiquer que des places d'EHPAD supplémentaires seront créées. Il faut également prévoir des unités spécialisées pour l'accueil de ces malades, notamment des unités cognitivo-comportementales, ce qui est le cas à Rouen, mais ce qui n'est pas forcément le cas pour les agglomérations dieppoise ou havraise.
D'après votre réponse, des dispositions sont prises pour le département. Nous souhaitons, néanmoins, avec les familles et les associations, que des unités et des lits pour l'accueil des malades soient réellement créés.
- page 759
Page mise à jour le