Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC-SPG) publiée le 17/12/2009

Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interroger Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'offre de formation initiale et continue des enseignants et son évolution dans le département des Hauts-de-Seine.
En effet, en septembre dernier, le directeur de l'IUFM de l'académie de Versailles a annoncé aux personnels des deux sites IUFM d'Antony le transfert, à la rentrée 2010, d'environ 200 personnels et de certaines formations assurées à Val-de-Bièvre sur le site de Jouhaux.

Parallèlement, l'université de Cergy Pontoise, dont dépend désormais cet IUFM, a annoncé sa décision d'abandonner ses locaux et de transférer la majeure partie de l'enseignement, donc du personnel, dans les locaux neufs construits à Gennevilliers, où l'université de Nanterre n'installera finalement pas d'IUT.

Elle souhaite lui demander quelles mesures elle compte prendre pour permettre la continuité géographique, sur l'ensemble du département et de l'académie de Versailles, de la mission de service public de formation.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 03/02/2010

Réponse apportée en séance publique le 02/02/2010

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. La réforme de la formation des enseignants, conduite sans concertation avec les personnels concernés, est tout sauf une chance pour les étudiants.

Par le biais de la mastérisation, l'État réduit son engagement dans la formation des futurs enseignants, en remplaçant une année rémunérée en IUFM par des années supplémentaires à la charge des étudiants.

Cette réforme, qui aboutit à la quasi-destruction de la formation professionnelle des futurs enseignants, attaque de plein fouet la formation continue, déjà si malmenée par des coupes budgétaires drastiques.

Les jeunes diplômés, loin d'obtenir une revalorisation acceptable de leurs premières années d'enseignement, sont condamnés, par la réduction du nombre de postes ouverts aux concours, à la précarité : contractuels et vacataires, corvéables à merci, coûtent également moins cher !

Dans mon département, depuis la rentrée, personnels et usagers sont fortement mobilisés contre la fermeture du site IUFM d'Antony-Val-de-Bièvre et les conséquences d'une réforme menée dans la précipitation. Malgré le tollé que celle-ci a soulevé et malgré les demandes répétées des intéressés, aucun éclaircissement satisfaisant ne leur a été apporté sur leur avenir.

Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a indiqué à l'Assemblée nationale que l'intégration des IUFM aux universités s'était faite « à la satisfaction générale ». Les personnels de Val-de-Bièvre sont aujourd'hui présents dans l'hémicycle pour entendre sa réponse, car, sur la plaquette de l'université de Cergy-Pontoise, dont dépend désormais I'IUFM, il est précisé que les deux sites IUFM des Hauts-de-Seine sont ceux de Gennevilliers et d'Antony-Jouhaux. Une telle information signe l'arrêt de mort de Val-de-Bièvre, sans que personne en ait été informé et qu'une quelconque concertation ait été menée avec les personnels et usagers.

Par ailleurs, interpellée voilà quelques jours par un député de votre majorité sur la question des IUFM, Mme Pécresse a évoqué la mise en place de « schémas directeurs académiques de la formation des maîtres » et déclaré que « l'avenir des pôles universitaires de proximité [était] assuré ». Qu'en est-il pour l'académie de Versailles, et plus particulièrement pour mon département ? Val-de-Bièvre, où de coûteux travaux ont été réalisés, est le site historique de la formation des enseignants dans les Hauts-de-Seine. En outre, on le sait, les locaux de Jouhaux ne permettront pas un accueil aussi adapté.

Le conseil général veut récupérer les locaux de Val-de-Bièvre, dont il est propriétaire, mais demeure extrêmement discret sur ses intentions, alors qu'une opération immobilière est évoquée.

Madame la secrétaire d'État, le site de Val-de-Bièvre sera-t-il rayé de la carte ? Pourquoi prendre une telle décision ? Certaines formations seront-elles transférées vers Jouhaux ? Quel est l'avenir de la formation des enseignants dans les Hauts-de-Seine ? Le Gouvernement s'engage-t-il à préserver l'équilibre entre le nord et le sud du département, qui a pu être atteint grâce à l'ouverture d'un site à Gennevilliers ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Madame Gonthier-Maurin, dans le cadre de la réforme actuelle de la formation des maîtres, le rectorat de l'académie de Versailles et les cinq universités de l'académie se sont attachés à organiser, en relation avec les élus concernés, une offre de formation cohérente et équitablement répartie sur l'ensemble du territoire de l'académie.

En ce qui concerne les Hauts-de-Seine, l'ex-IUFM, qui est désormais une composante de l'université de Cergy-Pontoise, occupe actuellement deux sites sur la commune d'Antony, dans le sud du département : l'un appartient à l'État, tandis que l'autre, le site de Val-de-Bièvre, est la propriété du conseil général.

L'opportunité s'est présentée cet automne de rééquilibrer cette offre en transférant, à compter de la rentrée 2010, les formations actuellement délivrées sur le site de Val-de-Bièvre dans des locaux neufs à Gennevilliers.

Cette évolution, qui permet à l'ex-IUFM de bénéficier de locaux neufs, s'inscrit pleinement dans le cadre de l'objectif de répartition équilibrée de l'offre des formations sur l'ensemble du territoire académique.

Comme vous le savez, ce transfert s'est fait en liaison avec les élus. Votre prédécesseur, M. Roland Muzeau, avait d'ailleurs fait part de son entière satisfaction lors de l'inauguration du site de Gennevilliers, à laquelle il a assisté aux côtés de Mme Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Enfin, j'ajoute que l'implication des cinq universités dans la mise en œuvre de la réforme de la formation des maîtres permettra aux personnels de continuer à pratiquer leur activité professionnelle dans un cadre universitaire situé au plus près de leurs lieux d'exercice actuels.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la secrétaire d'État, les inquiétudes et les attentes sont nombreuses. Je note d'ailleurs que vous n'avez pas évoqué le schéma directeur académique de la formation des maîtres. Je comprends donc mieux la raison pour laquelle le rectorat, interrogé par mes soins jusqu'à ce matin, est incapable d'en dire trois mots.

Le Gouvernement a évoqué la semaine dernière le maintien des antennes de proximité des IUFM, malgré leur rattachement aux universités. J'espère donc que l'intégralité de la formation actuellement dispensée sur le site de Val-de-Bièvre y sera maintenue. Mais j'ai bien peur du contraire, et je peux vous assurer que la mobilisation va se poursuivre.

J'y insiste, ce site, tout à fait exceptionnel, a fait l'objet de travaux très coûteux et l'antenne de Jouhaux ne pourra pas fournir les mêmes services.

Personne ne le conteste, les Hauts-de-Seine, et plus généralement l'Île-de-France, ont la chance de bénéficier, dans ce domaine, d'un équilibre entre le nord et le sud, ce qui ne saurait aller de pair avec la disparition, complètement contre-productive, d'un site dans le sud du département.

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