Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 03/12/2009
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur la façade méditerranéenne.
En effet, l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur la façade méditerranéenne ne commence qu'au dernier samedi d'août, suivant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006, alors que, sur le domaine public maritime Atlantique-Manche-Nord, elle commence le premier samedi d'août, soit trois semaines plus tôt. Les chasseurs du sud de la France se sentent donc discriminés dans leur pratique de la chasse par rapport à ceux du nord.
Un premier geste a été mis en place à l'ouverture 2006 par M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur. Mais depuis, plus rien n'est fait pour revenir sur cette inégalité.
C'est pourquoi il lui demande que les dates de chasse pour le gibier d'eau soient désormais identiques sur les façades atlantique et méditerranéenne.
- page 2782
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 18/03/2010
La rénovation de la gouvernance scientifique relative aux oiseaux et à leur chasse constituait l'un des objectifs majeurs retenus dans l'accord du 26 juillet 2008 issu des discussions de la table ronde sur la chasse présidée par M. Jérôme Bignon, député de la Somme et président du groupe chasse à l'Assemblée nationale. Cette gouvernance scientifique est essentielle à la conduite d'une concertation et d'un travail approfondi, rapprochant chasseurs et associations de protection de l'environnement autour de constats partagés. Le nouveau dispositif s'appuie sur un groupe de neuf experts dénommé « groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse » (GEOC), dont les membres ont été nommés par arrêté du 8 juin 2009 et qui a été installé le 17 juillet par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). Le GEOC sera notamment chargé d'assurer l'exploitation et la synthèse des données, des études et des recherches portant sur les oiseaux. Après avoir examiné le cas particulier des oies cendrées, la première priorité est aujourd'hui de valider les bases scientifiques de l'accord historique de la table ronde chasse du 26 juillet 2008. Le groupe d'experts devra ensuite examiner les données, études et recherches permettant d'étudier d'éventuelles modifications de dates d'ouverture et fermeture de la chasse. Le MEEDDM arrête les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau conformément à la directive européenne 79/409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages et au guide interprétatif publié par la Commission européenne début 2009. Sur plusieurs territoires, les observations effectuées conduisent certains partenaires à s'interroger sur le bien-fondé de la date d'ouverture actuelle. Les territoires pour lesquels une information a été reçue concernent des étangs et lagunes arrière-littorales en Aquitaine et Méditerranée (Gard, Hérault) ainsi que des régions d'étangs intérieurs (Brenne, Forez). Il a donc été demandé au GEOC d'examiner la méthodologie employée pour obtenir ces résultats et de fournir un avis sur la validité scientifique des argumentaires présentés à l'appui de ces demandes, en particulier lorsque ces données biologiques modifient le calendrier publié dans le guide interprétatif européen. Une décision pourra ensuite être rapidement définie.
- page 682
Page mise à jour le