Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - SOC) publiée le 03/12/2009
M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance des effectifs de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS).
Alors que des études récentes ont montré les conséquences sanitaires de la dégradation des pratiques sportives chez les jeunes, la mission des enseignants d'éducation physique et sportive semble plus que jamais essentielle. En effet, l'école publique est pour les adolescents le seul lieu où ils peuvent tous pratiquer une activité physique ou sportive, soit dans le cadre des cours d'EPS, soit dans une association de sport scolaire.
Dans ces conditions, la suppression de nombreux postes de professeurs d'EPS semble incompréhensible. En effet, depuis quatre ans, l'État a décidé le non-remplacement de 2 professeurs d'EPS sur 3 partant à la retraite. Cette politique a conduit à la suppression d'environ 3 300 postes de professeurs d'EPS. À la rentrée 2009, 150 postes de titulaires et 550 postes de titulaires remplaçants ont ainsi été supprimés.
Ce manque d'effectifs n'a pas manqué de se répercuter sur le fonctionnement de l'enseignement sportif. Ainsi, à la rentrée 2009, plusieurs classes dans le département de la Gironde se trouvaient en début d'année sans enseignant d'EPS. Par ailleurs, pour pallier le manque de postes, l'État a multiplié le recours aux heures supplémentaires et aux postes partagés entre plusieurs établissements.
Les organisations syndicales estiment que la création de 1 500 postes en 2010 serait nécessaire pour assurer le renouvellement des départs à la retraite et le bon fonctionnement du service public d'éducation.
En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à ce manque de moyens humains. Il lui demande notamment combien de professeurs d'EPS seront recrutés en 2010.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/02/2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, tout comme la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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