Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 03/12/2009
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le désengagement de La Poste dans le Cantal qui se traduit par la suppression brutale de ses services implantés dans le département.
Le service de l'unité de gestion en ressources humaines du réseau grand public de La Poste a été créé dans le Cantal en janvier 2003. Il s'agissait d'une gestion nouvelle dont Aurillac était le site pilote. En 2007, La Poste décide purement et simplement de supprimer le site d'Aurillac et ses cinq emplois (ces services sont dès lors regroupés sur trois sites : Clermont-Ferrand, Limoges et Tulle).
Aujourd'hui, c'est le réseau service courrier que la direction de La Poste veut supprimer dans le Cantal. Or, au même titre que les activités de l'unité de gestion en ressources humaines du réseau grand public, les activités du réseau service courrier pourraient tout a fait être développées dans le Cantal, toutes les conditions étant réunies : locaux disponibles, personnel compétent
La suppression de ces services dans le Cantal procède d'une décision injustifiée et néfaste sur les plans humain et économique. Dans les départements en baisse démographique, la logique d'aménagement du territoire justifie que lorsque certains services sont transférés, d'autres doivent être développés.
Il lui demande si la direction de La Poste reviendra sur sa décision, eu égard à la nécessité de conserver les activités et les emplois dans le Cantal, afin que continuent ainsi d'être présents dans le département, qui réunit toutes les conditions pour les accueillir, des services de La Poste.
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Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 18/03/2010
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire est particulièrement attentif aux évolutions des implantations de La Poste sur le territoire notamment eu égard aux services rendus aux usagers. C'est dans ce souci qu'il a contribué à préciser le contenu de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste dans la loi n° 2010-123 du 9 février 2010. En effet, avec ce texte, une garantie supplémentaire est apportée aux citoyens. Le réseau de La Poste doit maintenant comporter au moins 17 000 points de contact au niveau national, en complément des règles d'accessibilité déjà définies par la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005. Par ailleurs, La Poste bénéficie d'un abattement sur ses taxes locales pour exercer cette mission d'aménagement du territoire. La loi dispose dorénavant que le niveau de cet abattement pourra être accru pour tenir compte du niveau du coût de la mission tel qu'il sera évalué par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Enfin, le contenu du contrat pluriannuel de présence postale territoriale a été précisé afin de garantir l'utilisation du fonds postal national de péréquation territoriale. Ces règles garantissent une présence de La Poste sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, le changement de statut de La Poste permet à cette dernière d'adapter de manière très réactive son organisation et son fonctionnement à l'évolution du contexte économique. En effet, il est indispensable que l'entreprise puisse faire preuve de souplesse pour s'adapter à son environnement et renforce l'efficacité de son fonctionnement. Les unités de gestion de ressources humaines (UGRH), traitent l'ensemble des événements de la carrière des agents lorsqu'il existe une incidence sur la paie (absences, indemnités, allocations...). Ces unités garantissent la qualité des informations requises par les services d'édition des fiches de paie. En mettant en place une nouvelle organisation des UGRH en Auvergne et dans un souci de performance, La Poste a créé un pôle cohérent, qui bénéficie d'une animation managériale permanente et qui travaille de façon plus efficace avec les services d'édition des fiches de paie, eux-mêmes situés à Clermont-Ferrand.
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