Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 10/12/2009
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que le journal Le Monde a récemment consacré un article illustré par une carte à l'investissement immobilier en Ile-de-France. Cet article traitait à la fois du contrat de projet État-région 2007-2013 et du label « campus international » accordé à plusieurs universités parisiennes.
Selon l'auteur de cet article, citant ses déclarations, l'État a investi et investira quatre milliards d'euros durant la période citée dans l'immobilier universitaire d'Ile-de-France. Pour les seules universités parisiennes, l'État a investi et investira deux milliards d'euros. Sachant que dans la région Nord-Pas de Calais, l'État a investi et investira 175 millions d'euros entre 2007 et 2013, il est permis de se poser un certain nombre de questions. Qu'est-ce qui justifie un tel écart d'investissement des Gouvernements successifs depuis 2002 dans un domaine essentiel à l'avenir du pays ? Le rapport de un à vingt entre une région de quatre millions d'habitants et une autre région de onze millions et demi d'habitants est tout simplement stupéfiant.
Il est important pour tous les habitants et pour tous les élus du Nord-Pas de Calais de savoir si les mêmes conditions ont été imposées aux collectivités locales d'Ile-de-France (parmi lesquelles se trouvent les plus riches de France), à savoir financer le plan « campus international » à égalité avec l'État. Dans le Nord-Pas de Calais, quatre-vingt cinq millions d'euros sont apportés par l'État et quatre-vingt cinq millions sont apportés par les collectivités.
Toujours selon cet article, elle espérait en la générosité des collectivités locales d'Ile-de-France. Quel est l'état actuel précis des contributions ces dernières ?
Il souhaite savoir si la prochaine et inacceptable réforme des collectivités privera les régions de toute autonomie fiscale et s'il est nécessaire d'y ajouter des déséquilibres injustifiables et provocants lorsqu'il s'agit de la jeunesse de notre pays.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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