Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 10/12/2009
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements du dispositif de remplacement des maîtres du primaire. La presse s'est récemment fait l'écho d'un rapport qui révèle que ce sont environ, à cette époque de l'année, 10 000 classes de primaire et de maternelle qui se trouvent sans enseignants, absents pour cause de maladie. Chaque année, dans le premier degré, 45 % des enseignants ont au moins un arrêt de maladie, et 8,3 % en ont trois. Chaque arrêt ayant une durée moyenne de 6,2 jours, ce sont près de 2 millions de jours d'école sans maître ou maîtresse. Si l'on inclut les congés maternité ou de formation, on arrive à une absence moyenne de 11,1 jours par enseignant et par an. Or il faut procéder au remplacement et le système mis en place ne semble pas être satisfaisant. En effet, les remplaçants seraient plus souvent absents que les enseignants titulaires. Ce rapport avait été commandé par le précédent ministre de l'éducation, Xavier Darcos, en vue d'une réforme des remplacements. Le ministre actuel a lancé une mission sur le sujet. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte annoncer prochainement pour résoudre ce problème qui affecte tant les enseignants eux-mêmes que les parents d'élèves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 11/03/2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Dans le premier degré, les emplois de remplaçants représentent 8 % des emplois d'enseignants du premier degré au niveau national et ont permis de couvrir plus de 91 % des absences survenues au cours des quatre dernières années scolaires. L'efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré a fortement progressé ces dernières années et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. Cette étude a pour objet d'analyser les causes des absences des professeurs, d'identifier les contraintes administratives qui limitent actuellement l'efficience des dispositifs de remplacement, de proposer des solutions qui permettent une utilisation optimale du potentiel de remplacement et, plus largement, de garantir une meilleure continuité du service d'enseignement. Enfin, le ministre de l'éducation nationale a annoncé des pistes de travail pour améliorer le dispositif, notamment la suppression du délai de carence de quatorze jours ouvrables à partir duquel l'absence est signalée au rectorat ; l'assouplissement des règles qui distribuent les remplaçants par académie pour un pilotage renforcé par établissement, ou encore la diversification et l'enrichissement d'un vivier de remplaçants.
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