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Logements vacants

13e législature

Question écrite n° 11345 de Mme Raymonde Le Texier (Val-d'Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2857

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le nombre préoccupant de logements vacants en France, et en particulier dans la capitale.
Alors que la France vit une véritable crise du logement, avec plus de 100 000 personnes sans domicile fixe en 2009 et plus de 400 000 personnes vivant à l'hôtel, dans des logements de fortune ou logés temporairement chez des tiers, et que 1,2 millions de familles sont dans l'attente d'un logement social. Il apparaît que le nombre de logements vides représente 10,3% du parc immobilier de la capitale, et 8,2% en petite couronne (département des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne).
D'après le dernier recensement de l'INSEE, environ 1,8 millions d'appartements seraient vacants sur tout le territoire, et plus de 120 000 à Paris. Ce chiffre comprend les logements où les agents recenseurs n'ont rencontré aucun interlocuteur.
La cause principale est que la majeure partie des logements inoccupés n'appartient pas aux petits propriétaires mais à de gros bailleurs tels que des banques, des assureurs, et des investisseurs qui laissent vides ces logements pour des raisons spéculatives.
Dans le but de mettre fin à cette situation, depuis la fin de l'année 2005, la ville de Paris a mis en place un dispositif d'incitation à la location des locaux vides destiné aux propriétaires. Seulement ce dispositif semble insuffisant puisque seulement 16 000 adresses ont été répertoriées.
Elle demande quelles sont les mesures qu'il compte mettre en place pour limiter les logements à caractère spéculatif, et ceci le plus rapidement possible afin d'éviter à un grand nombre de personnes de passer un nouvel hiver « sans toit ».



Transmise au Secrétariat d'État chargé du logement



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.