Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/12/2009
Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes, et plus particulièrement des adolescents. Collégiens et lycéens continuent de plébisciter l'éducation physique et sportive parmi les disciplines d'enseignement obligatoire et optionnel. Ils sont d'ailleurs plus d'un million à pratiquer volontairement, dans le cadre des associations sportives scolaires, fédérées au sein de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Il revient donc au service public d'éducation, seul lieu où tous les jeunes sans exception accèdent à la diversité des savoirs, d'offrir aux élèves une entrée exigeante dans la culture sportive de notre temps, en leur faisant vivre des pratiques physiques, sportives et artistiques, tant dans les cours d'éducation physique et sportive (EPS), que dans le cadre du sport scolaire du mercredi. Pourtant, depuis quatre ans, le ministère de l'éducation nationale a décidé de ne remplacer qu'un enseignant d'EPS sur trois partant à la retraite : pour une moyenne annuelle de 1 230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs d'EPS ont été recrutés. Ce véritable plan social, adossé à une campagne gouvernementale sans précédent sur de prétendus « excédents » en EPS, a conduit à la disparition de quelque 3 300 professeurs d'EPS, soit 10 % de la profession ! C'est donc la continuité du service public d'enseignement et du sport scolaire qui se trouve mise en cause ! Dans le même temps, l'imposition massive d'heures supplémentaires pour pallier la suppression des emplois et la multiplication des postes en service partagé sur deux, voire trois établissements, contribuent à dégrader la qualité de l'enseignement et des conditions de travail des enseignants d'EPS, d'accueil et de suivi des élèves et de relations avec les familles. Cette politique affecte également le service public du sport scolaire, amputé chaque année, depuis quatre ans, de plusieurs centaines de professeurs d'EPS animateurs des associations sportives des collèges et des lycées. L'enquête que le Syndicat national de l'éducation physique (SNEP) a initiée au début du mois de septembre et à laquelle plus de 2 000 établissements du second degré (collèges, lycées et lycées professionnels) ont répondu, montre qu'aujourd'hui, 5 % de ces établissements sont dans l'impossibilité d'assurer, à toutes les classes, les horaires obligatoires d'EPS ; près de 15 % des collèges, 40 % des lycées et plus de 50 % des lycées professionnels sont dans l'impossibilité d'assurer l'enseignement de la natation, qui requiert des moyens supplémentaires d'encadrement (au regard des règles de sécurité) ; quand il est programmé, il ne concerne que quelques classes. Les enquêtes ont également souligné que ce sont les enfants de milieux modestes et les filles qui sont les premières victimes de ces dégradations. Dans le même temps, ce sont des milliers de jeunes étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), hautement qualifiés, auxquels l'éducation nationale ferme la porte d'un emploi stable, alors que les rectorats les recrutent comme personnels précaires (vacataires, contractuels), confirmant - par là même - que les besoins en professeurs d'EPS titulaires ne sont pas couverts ! Il convient d'ajouter, dans les besoins non couverts à ce jour, la situation de l'éducation physique et sportive dans l'enseignement supérieur où à peine 20 % des étudiants pratiquent une activité physique sportive ou artistique alors que, selon les enquêtes, 70 % des étudiants souhaiteraient y avoir accès dans le cadre de leur cursus universitaire. Une amélioration sensible de cette situation passe par la création d'au moins 150 nouveaux postes de professeurs d'EPS dans l'enseignement supérieur. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre aux besoins réels de l'EPS et du sport scolaire et universitaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/02/2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, tout comme la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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