Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 17/12/2009
M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'externalisation des demandes de visa par certains services consulaires français à l'étranger. Il souhaite savoir combien de consulats ont à ce jour externalisé les demandes de visa, dans quelles villes et quels sont les domaines de l'activité visas couverts par l'externalisation dans chacun de ces consulats. Pour finir, il souhaite connaître les nombres de demandes de visa et le nombre de visas effectivement accordés par consulat.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 11/02/2010
À ce jour, 24 consulats ont externalisé la collecte des dossiers de demandes de visas. L'externalisation des postes délivrant plus de 20 000 visas a été privilégiée en premier lieu. Certains postes, n'atteignant pas ce chiffre de 20 000 visas, ont néanmoins externalisé la collecte des dossiers, dans un souci de cohérence géographique notamment afin que les demandeurs d'un même pays soient traités équitablement. Par exemple, Chengdu (moins de 18 000) et Wuhan (moins de 9 000) se sont ajoutés aux autres postes chinois (Shanghai, Pékin et Canton) malgré un nombre de dossiers inférieur aux 20 000 requis. On peut aussi citer Riyad et Djeddah en Arabie Saoudite. Parfois, les postes externalisent les dossiers de demande lorsque se créent des centres communs de collectes des dossiers avec les autres partenaires Schengen (ex : Colombo, Accra). Le tableau joint en annexe montre la nature des opérations externalisées, qui sont en fait des tâches matérielles de collecte des dossiers, de vérification de la présence des pièces justificatives nécessaires et de collecte des frais de dossiers reversés aux consulats. Ce tableau fait également apparaître le montant perçu par le prestataire pour effectuer ce travail (frais de service). Les montants, quoique variés, obéissent au critère fixé par la commission qui stipule que les frais de service perçus par les prestataires ne doivent pas dépasser la moitié du coût d'un visa, soit 30 euros. La partie régalienne des visas, c'est-à-dire la prise de décision d'octroi ou de refus d'un visa, reste bien entendu de la compétence des consulats. Liste des consulats dans lesquels une partie des opérations de traitement des demandes de visa a été externalisée
Tableau annexe : https://www.senat.fr/questions/ressources/11403_image.jpg
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