Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 17/12/2009
M. Alex Türk attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales à propos de la mise en place du dispositif des passeports biométriques installé dans les mairies.
Si le passeport biométrique réduit les délais pour l'usager, il a revanche un coût important pour la commune. L'exemple de la commune de Cysoing (4255 habitants dans le Nord) est instructif : cela revient à l'équivalent de deux mi-temps par an de salaires soit un montant de 20 000 euros à la charge de la commune. Cette dernière a reçu 3000 euros de dotation de compensation de la part de l'État. Il lui demande si cette dotation est reconductible chaque année et s'il envisage d'autres formes de compensation
- page 2925
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée le 01/07/2010
La dotation pour les titres sécurisés a été instituée par la loi de finances pour 2009 à l'intention des communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité. Elle est destinée à compenser la charge représentée par les demandes de titres émanant de personnes domiciliées en dehors de la commune d'implantation. Son montant, initialement fixé à 5 000 en année pleine par station en fonctionnement, est aujourd'hui de 5 030 : il varie, en effet, en fonction du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, conformément à l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales. Dans la commune citée par l'honorable parlementaire, le nombre de demandes de passeport traitées a été de 579 en 2009. La prévision, en année pleine, pour 2010 est de 832 dossiers, ce qui représente environ 4 passeports par jour ouvré. En tout état de cause, il importe de souligner qu'en septembre 2009 l'inspection générale de l'administration a reçu pour mission de procéder à l'évaluation, en liaison étroite avec l'Association des maires de France (AMF), du fonctionnement du programme « Passeport biométrique » et de proposer les mesures d'adaptation éventuellement nécessaires. Le rapport, remis en mars 2010, est en cours d'exploitation. Il permettra au Gouvernement d'arrêter sa position concernant la participation financière de l'État.
- page 1720
Page mise à jour le