Question de M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul (La Réunion - UMP) publiée le 31/12/2009
M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation de la profession de sage-femme. En effet, la lettre-clé de leur activité n'a pas été revalorisée depuis 2002, alors que leurs charges augmentent sans cesse. Par ailleurs, elles sont les seules parmi les professionnels de santé à ne pas bénéficier de l'indexation « départements d'outre-mer ». Il lui demande ses intentions pour revaloriser les conditions d'activités de cette profession.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 20/05/2010
Les sages-femmes libérales ont signé une nouvelle convention nationale le 11 octobre 2007. Cette convention a été signée entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), d'une part, et l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises (UNSSF), d'autre part. Les grandes orientations affirmées par la convention sont : préserver et améliorer l'accès aux soins ; renforcer et développer la prévention et l'éducation sanitaire autour des femmes enceintes, des accouchées, des nouveau-nés et des nourrissons ; développer la coordination des soins ; valoriser la profession de sages-femmes au travers de la nomenclature des actes et de la formation continue conventionnelle ; rénover la vie conventionnelle. Pour l'essentiel, des revalorisations substantielles prévues par ce texte sont entrées en vigueur : la consultation et la visite à 17 , la création de séances de suivi de grossesse à 19 , la revalorisation des séances de préparation à la naissance et la création de séances de suivi postnatal à 18,55 . Il est également prévu un engagement de maîtrise médicalisée sur l'activité de préparation à la naissance, outre un suivi et une évaluation régulière de ces mesures dans le cadre d'un observatoire. Par ailleurs, en matière de formation, le montant de l'indemnité pour perte de ressources s'élève désormais à 15 par jour par participant à compter de 2008 (il était de 10 par jour dans la précédente convention de 1999). En matière d'informatisation, les dispositions relatives à la télétransmission sont classiques et comparables à celles des autres professions. L'aide pérenne annuelle est désormais de 300 lorsque la part d'activité télétransmise est de 70 % de télétransmission dans cette nouvelle convention, alors qu'elle était pour le même objectif depuis 2004 de 274,40 . La convention fixe en outre un montant forfaitaire d'aide à la maintenance, pérenne, de 100 . L'UNCAM estime à 3,4 M en année pleine le coût de l'ensemble de ces mesures, telles que transposées et aménagées dans la convention en année pleine. Cette convention, très attendue par la profession, a été approuvée par arrêté du 10 décembre 2007 paru au Journal officiel du 19 décembre 2007. Il ne peut être soutenu que les sages-femmes seraient les seules à ne pas avoir une lettre clef d'un montant légèrement supérieur outre-mer qu'en métropole : c'est également le cas d'autres professions, comme les orthophonistes, ou encore les orthoptistes. Des orientations relatives aux sages-femmes ont été votées par le conseil de l'UNCAM le 20 octobre 2009. Elles portent sur trois axes principaux : améliorer l'accompagnement de la femme en sortie d'hospitalisation, favoriser un meilleur accès à l'offre de sages-femmes sur le territoire et poursuivre la revalorisation de la profession.
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