Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 31/12/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur sa réponse publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 relative aux trois herbicides Round Up Express, Round Extra 360 et Round Up Gt Plus, fabriqués par la firme américaine Monsanto. Une nouvelle étude, réalisée auprès de deux laboratoires indépendants, par l'association « Mouvement pour le droit et le respect des générations futures » (MDRGF) démontre en effet que les résultats contredisent sa réponse en confirmant la présence de polyoxyéthylène aminé (POEA) dans les Round Up Express et Round Up Gt Plus. Les résultats précisent du reste que la composition réelle de ces deux Round Up ne correspond pas à la composition intégrale figurant dans les dossiers des demandes d'autorisation de mise sur le marché. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/02/2010
Le POEA est un agent tensioactif également appelé agent de surface. Les tensioactifs sont des composés chimiques qui, introduits dans un liquide, en abaissent la tension superficielle, ce qui a pour effet d'en augmenter les propriétés mouillantes. Ils permettent la formation d'émulsions, de mousses, ainsi que le transport de molécules hydrophobes dans l'eau. À titre d'exemple, les détergents sont des agents tensioactifs qui provoquent la rupture des liaisons entre les saletés et les supports. Les tensioactifs, dont le POEA, sont des molécules régulièrement présentes dans la composition de nombreux produits phytopharmaceutiques. Ainsi plusieurs préparations à base de glyphosate autorisées à la mise sur le marché au terme d'une évaluation complète des risques pour la santé publique et l'environnement contiennent du POEA officiellement enregistré en tant que co-formulant des dites préparations phytopharmaceutiques. Comme indiqué par Mme la ministre de la santé et des sports dans sa réponse à la question écrite n° 41128/A de Mme Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, suite à la saisine conjointe faite par la direction générale de la Santé et la direction générale de l'alimentation le 29 janvier 2009, l'AFSSA dans son avis n° 2008-SA-34 du 29 mars 2009, a estimé que les effets cytotoxiques du glyphosate, de son principal métabolite (l'acide aminométhylphosphonique ou AMPA), du tensioactif POAE et des préparations à base de glyphosate mis en avant dans de récentes publications scientifiques n'apportent pas de nouveaux éléments pertinents qui soient de nature à remettre en cause les conclusions de l'évaluation européenne du glyphosate ni celles de l'évaluation nationale des préparations à base de glyphosate. En revanche, il convient de signaler que cette molécule ne rentre pas dans la composition déclarée des préparations dénommées Round up express, Round up GT plus et Round up extra 360 ainsi que l'a précisé le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans la réponse faite à la question écrite n° 09624/S de M. Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron. Ce dernier point fait actuellement l'objet d'une expertise approfondie. Ces travaux seront portés devant le Conseil d'État dans le cadre de la procédure contentieuse en cours. Compte tenu de ces éléments, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche n'envisage pas de donner à ce stade une suite favorable aux demandes d'abrogation des préparations contenant ces molécules.
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