Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 31/12/2009

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence des langues vivantes régionales dans le projet de réforme du concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE). Élus, associations, professionnels de l'enseignement bilingue et plurilingue sont en effet inquiets de l'absence des langues vivantes régionales dans la réforme en cours du concours de recrutement des professeurs des écoles (bilingue et normal). La place des langues régionales ne semble pas encore définitivement arrêtée, mais en l'état actuel du projet, qui oublie les langues régionales, une réduction des possibilités d'enseignement à l'école primaire est à craindre, ce qui serait paradoxal au moment où la place des langues régionales doit être confortée dans l'enseignement primaire pour faire bénéficier plus d'élèves de leur apport éducatif. La transmission des langues et cultures régionales par l'école, conformément aux programmes et sous des formes directes, nécessite la formation et le recrutement d'un nombre croissant d'enseignants compétents et bien formés, comme le préconisent du reste les dispositions nationales (article 75 de la Constitution, conventions avec les collectivités-programmes officiels de juillet 2008) et internationales (UNESCO-Europe). De surcroît, dans l'état actuel du projet de réforme du CRPE, les langues régionales n'apparaissent pas, puisque ni dans le CRPE normal, ni dans le CRPE spécial, il n'y aurait d'épreuve de langue régionale. Aussi, compte tenu de la place des langues régionale dans le patrimoine de la Nation, il lui demande de quelle manière le Gouvernement entend faire en sorte que leur enseignement soit préservé dans l'avenir.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/03/2010

La réforme du recrutement et de la formation des enseignants a été engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application pendant l'année universitaire 2010-2011. Plusieurs décrets en date du 28 juillet 2009 ont ainsi modifié les dispositions statutaires régissant les modalités de recrutement des enseignants des premier et second degrés afin de porter le recrutement au niveau du master. Afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours sont maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. En revanche, les nouveaux concours seront organisés en associant des épreuves d'admissibilité à caractère disciplinaire, qui consacreront l'élévation du niveau scientifique voulue par la réforme, et des épreuves d'admission comportant une dimension professionnelle. À cet effet, les masters intégreront des parcours de découverte professionnelle en première année puis de professionnalisation en seconde année, qui permettront une prise de contact progressive des étudiants avec les métiers de l'enseignement. Dans ce cadre, le concours spécial de recrutement de professeurs des écoles pour l'enseignement des langues régionales et le CAPES de langues régionales sont maintenus mais les nouvelles épreuves de ces concours, qui sont fixées à partir de la session 2011 par les arrêtés du 28 décembre 2009, publiés au Journal officiel de la République française du 6 janvier 2010, prennent en compte la logique générale de la réforme.

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